Échange de permis de conduire refusé

Sujet vu 4163 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/10 à 13:40
> Droit administratif > Juridiction administrative


blacknet, Val-d'Oise, Posté le 12/04/2010 à 13:40
1 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour tout le monde

Mon problème c'est que j'ai déposer mon dossier d'échange de permis de conduire Centrafricain et la bonne dame m'a demander d'attendre 4 semaines et aujourd'hui 7 semaines passé je suis aller à la préfècture,ils m'ont dit que ma demande d'échange de permis à été refuser que j'aurai bientôt le motif dans ma boite aux léttres.N.B: Je suis rentrer en france en 2006 avant je faisais la conduite accompagnée dans mon pays d'origine et mon permis vient de sortir dans mon pays en 2008 quand je suis en france. Expliquer moi stp qu'est ce que je dois faire pourtant je conduis bien en france. Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée.

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Tisuisse, Posté le 12/04/2010 à 19:09
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous conduisez bien en France mais vous conduisez sans permis. Vous devez donc vous inscrire dans une auto-école et passer votre permis français, code et conduite.

citoyenalpha, Posté le 13/04/2010 à 14:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous déclarez

être entré en France en 2006

vous êtiez en conduite accompagnée

avoir obtenu le permis centrafricain en 2008

Suivant vos propos vous n'avez pas obtenu votre permis centrafricain avant de résider en France.
Or un ressortissant étranger ne peut obtenir l'échange de son permis obtenu à l'étranger qu'à condition de l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.

En conséquence votre échange de permis ne peut s'effectuer. Vous devrez passer le permis français si vous souhaitez être autorisé à circuler sur les routes françaises.

Restant à votre disposition

jack, Posté le 06/02/2012 à 09:33
2 message(s), Inscription le 06/02/2012
mon probleme est different !!
en faite , j'ai un permis de conduire obtenu en centrafrique alors que je reside deja en france !!
je suis en france depuis 3 ans et j'ai deja renouveler mon titre de sejour 3 fois !! mon pernis a été obtenu lors de mes denier vacances.... peut t'on changer mon permis en france par un permis français ?????

Tisuisse, Posté le 06/02/2012 à 10:46
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous aviez 1 an, à compter de votre première entrée en France, pour échanger votre permis centrafricain par un permis français, sous réserve que ce permis centrafricain soit reconnu par la France. Donc, aujourd'hui, si vous conduisez, vous êtes sans permis valable sur le sol français.


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