Durée minimale enquête publique

Sujet vu 2531 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/11 à 17:04
> Droit administratif > Juridiction administrative


Laeticia25, Gard, Posté le 17/02/2011 à 17:04
1 message(s), Inscription le 17/02/2011
Bonjour,

Bonjour,

Une enquête publique va débuter fin février dans ma commune, concernant un aménagement touristique (procédure d'expropriation notamment). Le projet nécessite une étude d'impact environnemental.
Les élus locaux veulent comme souvent passer ce projet en force. L'étude d'impact a été lancée normalement le 15 décembre 2010.

L'enquête publique se déroule du 28 février au 18 mars, soit pendant 19 jours, l'arrêté a été publié par la préfecture du Gard.

Deux questions :

- La durée minimale d'une enquête publique n'est-elle pas d'un mois normalement ?
- L'étude d'impact est très long à faire, je pense qu'elle ne peut pas se faire en 2mois 1/2, pourtant j'ai lu qu'elle devait figurer dans le dossier de l'enquête publique.

Qu'en pensez vous ?

Merci beaucoup pour votre aide, je cherche les recours juridiques que je pourrai avoir pour dénoncer ces problèmes et la non-concertation qui règne depuis le début du projet.

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