Droits civiques après condamnation sans surci

Sujet vu 418 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/11 à 02:12
> Droit administratif > Juridiction administrative


pinault, Guadeloupe, Posté le 02/12/2011 à 02:12
5 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,
Condamné à de la prison ferme,j'ai été libéré il y a plus de quinze ans. Je n'ai plus eu affaire avec la justice. Ma réinsertion est plutôt bien réussie. Ma question est la suivante : est-ce que je peux être président ou secrétaire d'une
association à but non lucratif ?

Merci pour votre aide

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