Discipline fonction hospitaliere

Sujet vu 422 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/11 à 19:08
> Droit administratif > Juridiction administrative


renerose, Vosges, Posté le 11/05/2011 à 19:08
4 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour,
La sanction de révocation a été retirée par le Centre Hospitalier avant la fin de la demande d'annulation (vice de procédure+référé suspension en ma faveur).
La procédure disciplinaire suivante est elle une nouvelle] procédure? Doit il y avoir un courrier d'annonce avant la convocation au conseil de discipline?
lors du(2é) conseil de discipline, les témoins à charge ont été entendus hors de ma présence. Ce (2é) conseil de discipline n'a pas statué car faute des 15 jours de délai de réception. Aucun compte rendu ni procés verbal ne m'a été fait. Est ce normal?
La convocation pour un (3é) conseil de discipline ne comporte aucun document ni liste des représentants... Est ce normal?
au TA, pourrais je arguer que les témoins ont déjà été entendus hors de ma présence lors du 2é conseil de discipline ? ce qui vicie par avance leur décision de sanction? (un dossier de harcèlement est en cours)
Merci pour votre aide

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