Dette caisse allocations familiales

Sujet vu 547 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/10 à 14:44
> Droit administratif > Juridiction administrative


Géraldine BAT, Haute-Garonne, Posté le 21/05/2010 à 14:44
1 message(s), Inscription le 21/05/2010
Bonjour,

Début 2000 la CAF des Yvelines a continué de me verser des allocations logement social auxquelles je n'avais pas droit.
Ainsi en 2003 la CAF me réclamait plus de 3 000 €.
En raison de plusieurs périodes de chômage, je dois encore à ce jour 450 €, et suis convoquée au TGI.
A ce jour je suis de nouveau sans emploi.


Est-il possible d'annuler cette dette ?
Quels sont les risques que j'encours ?

Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,

Géraldine BAT

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