Demande de renseignements pour être son propre prestataire

Sujet vu 1075 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/09 à 19:31
> Droit administratif > Juridiction administrative


stephane, Meurthe-et-Moselle, Posté le 28/08/2009 à 19:31
3 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,
Je viens récemment de crée une association animalière de loi 1901 a but non lucrative, et je voudrais savoir si moi en tant que Président de cette association, je peut être mon propre prestataire de vente afin de proposer des services a mes clients?

Si oui la recette du service rendu doit être donner en totalité au prestataire, c'est a dire moi ou a l'association, ou la recette doit elle être donner en partie égale a chacune des parties?

je vous remercie par avance de l'attention prêté a ce courrier.

Mr Martin

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 30/08/2009 à 08:31
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
de la façon dont vous l'envisagez ce serait parfaitement illégal.
les associations Loi 1091 sont à but non lucratif, par définition.
voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php

stephane, Meurthe-et-Moselle, Posté le 30/08/2009 à 15:27
3 message(s), Inscription le 28/08/2009
bonjour comment dois je faire pour etre le prestataire de ma propre association et proposer moi meme des services en accord avec mon association.c est une association non lucrative de loi 1901, mon association etant non lucrative , j ai voudrais etre prestataire afin de gagner un peu d argent et aussi pr aider mon association ?

merci de votre reponse


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