Délai d'attente réponse aide juridictionnelle après commission

Sujet vu 5751 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/07 à 10:43
> Droit administratif > Juridiction administrative


reversion, Posté le 25/05/2007 à 10:43
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
Bonjour,

J'aimerai connaître le délai d'attente d'une réponse de demande d'aide juridictionnelle après passage en commission ? on nous à dit environ un mois au TGI de Versailles notre dossier est passé en commission le 24/04/07. Si c'est un refus aurait-on obtenu une réponse plus rapide ? car cette semaine ça va faire un mois et nous sommes très stressés.

Merci d'avance pour votre réponse

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Christelle_old, Posté le 25/05/2007 à 12:26
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

A vrai dire les délais dépendent du tribunal, du nombre de demandes..
Et je ne peux pas vous dire que ça mettrai plus de temps pour une acceptation qu'un refus. On examine votre situation, et rien d'autre. Le délai est plutôt dû au nombre de dossiers déposés.


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