Comment obligé un maire à refaire une route ?

Sujet vu 3434 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/07 à 11:06
> Droit administratif > Juridiction administrative


Carriou_old, Posté le 11/06/2007 à 11:06
1 message(s), Inscription le 11/06/2007
Le maire de ma commune , refuse d'entretenir notre route (de refaire l'enrober ) .Par temps de pluie , la route se transforme en vrai patinoire , la route devient même mortel (route pas refaite depuis 30 ans ) de l'herbe pousse au milieu , sans compter les orniéres et les trous (route en pente à 65°). Il refait partout sauf la notre car il a un différent avec ma voisine . Qui était avant sa secrétaire de mairie (à qui ce maire a fait des avances dans le temps et qu'elle a toujours refuser car c'est un homme marié et peu intéressant) . Et depuis qu'elle a pris sa retraite ce maire lui fait la vie dure . Et tout le monde ensubi les conséqences . La route est communale . Quand j'ai été trouvé le maire , il m'a répondu qu'on était pas les budgets et loin d'y être, mais d'autres routes en trés bonnes état vont être refaite sur la commune . En cas d'accident sur cette route , à qui incombe la responsabilités ? Et comment, je peux obligé ce maire peu orthodox à remettre en état la route ? Avant qu'il arrive un malheur ? Je vous remercie par avance .

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Jurigaby, Posté le 12/06/2007 à 23:34
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Sur le plan pénal:
Si la route est particulèrement dangereuse sous temps de pluie et que le maire ne fait rien pour y remédier, il peut voir sa responsabilité engagée si un accident mortel ou non mortel (ITT > 3 mois) se produisait sur cette route et que l'accident soit justement dû à l'état du bitume.

Je vous conseille de lui adresser une lettre recommandée AR.

Sur le plan administratif, je ne sais pas trop.

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Cordialement.


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