Carte de séjour de 10 ans et risque de refus

Sujet vu 13905 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/11 à 17:12
> Droit des étrangers > Immigration en france


mouna34, Essonne, Posté le 31/08/2011 à 17:12
5 message(s), Inscription le 31/08/2011
Bonjour,
je vous explique mon souci avec la carte de 10 ans : c'est long mais lizez jusqu a la fin svp, c'est trés important
je suis arrivée en france en octobre 2005 (ça fait un peu prés 6 ans) pour faire mes études, en 2008 je renconctre mon mari (français), donc je fais ma demande carte de séjeur vie privé vie familiale depuis 2008 (jusqu'a maintenant tt va bien)
alors comme je vivais dans une ptite ville, pas trop de bouot donc on a décidé moi et mon mari comme projet : que pour moi je puisse trouver u travail ,que je fasse une formation mais qui n'est pas dans notre ville de residence et puis comme lui il est déplacable par rapport àa son travail, donc la solution c'est vraiment que je parte a une autre ville pour faire ma formation, (6 mois) ,et puis me rejoine la ou je trouverai du travail ; sachant que durant cette formation il y'a un stage a faire pour la valider ,
le souci c'est que moi quand je suis parti dans une autre ville mon mari a changé de logement (histoire d'économier les sous de loyer pour que moi je puisse payer mon loyer dans l'autre ville a savoir lyon )
bref , entre temps lui venait tt les 2 semaines pour me voir et moi un weekend sur deux ,.
arrivée a la recherche d'un stage j'ai trouvé un truc sur paris , donc obligée de partir a paris, mais comme ma carte de séjour expire en mois d'aout, j'ai fait la demande, et puis, aprés 2 semaines de mon dépôt de dossier mon mari reçoit une convocation de la mairie pour compléter le dossier de damande de carte de 10 ans ok ??!!!! , j'y vais, ça a duré 5 min ils nous ont pris les docs, preque ls mêmes que j'ai déposé a la prefecture
3 semaine aprés je reçois une convocation du comissariat , une enquête, avec des questions tt bêtes, sachant que mon mari il été impréssionné donc commencé a dire que ds notre mariage y'vais mes parents et ses parents , alors que c'est pas le cas, et moi g dis la vérité : y'vais que ses amis et mes amis(vu que mes parent sont au bled) et lui est faché avec ses parents
des questions: comment vous êtes rencontrés?, parlez moi de lui ? cété le coup de foudre ?? bref
moi avec la plicière je n'ai pas parlé de ma formation ni de mon départ a lyon et à paris !! parce qu'elle m'a pas posé de question la dessus !!
mon mari lui, il lui a raconté tt en détail !!! elle a fait si , elle a fait ça ( parti a lyon maintenant elle est a paris )
elle lui fait " vous vivez à temps partiel ça ne plaira pas à la prefecture "
que je risque , sachant que je suis convoqué

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2011 à 17:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors, vous devez vous servir de l'article 108 du code civil :
Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie.

Ce qui est exigé pour votre droit au séjour, c'est que la communauté de vie ne soit pas rompue, et non la vie commune (ce sont deux choses différentes mais si, abusivement, on emploie la seconde expression au lieu de la 1ère)
Donc le fait de vivre ensemble à temps partiel ne doit pas vous être reproché, surtout que c'est pour des motifs professionnels.

Article L314-9 du CESEDA
La carte de résident peut être accordée :
3° A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition qu'il séjourne régulièrement en France, que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.


Donc vous allez devoir prouver que la communauté de vie n'a pas cessé du fait d'avoir des domiciles distinct. Avez-vous toujours un compte-joint ? Faites-vous toujours vos déclarations d'impots commune ? Etes-vous l'ayant-droit sécu de votre époux ? Enfin, tout ce qui prouve que vous êtes encore un couple organisant ensemble sa vie.
C'est sur ces points que vous devez insister durant votre audition.

mouna34, Essonne, Posté le 01/09/2011 à 11:06
5 message(s), Inscription le 31/08/2011
merci de m'avoir répondu !
effectivement on a toujours une communauté de vie, on se voit tout les deux weekends, billets de train à l'appui; déclaration d'impôt commune, compte joint aussi;le jours de notre passage au commissariat mon mari a eu le malheur de dire que pendat notre fête de mariage y'avais mes parents et ses parents ( alors que ce n'est pas le cas, moi j'ai dis que y'vais que mes amis et ses amis (moi mes parents sont au bled et lui fâché avec ses parents ) enfin j'ai des beau perents qui votent le FN, si vous voyez un peu quel genre de parents, donc il n'ont pas aprécié que leur fils se marie avec soit disant une étrangère et surtout musulmane ) et lui comme il voulait faire normal, il a dit ouais y'avais mes parents et ses parents , je ne sais pour quel raison ) et du coup la policière revenu me voir , parceque on nous a parlé séparément pour me reposer la même question !!! j'ai trouvé que c'était bizarre, bref !!! elle lui a dit vous n'avez pas intêret a mentir!!! j'ai pas trop compris pourquoi elle lui a sorti ça !!!

deux jours aprés notre passage au commissariat, ils sont venu (les policiers) chez moi (chez mon mari, parce que moi j'été déja parti a paris) , ils ont vu que j'avais mes affaires), rentré même dans ma salle de bain!!! et puis sont parti 2 min aprés
donc moi j'ai des doutes , si on me donne pas la carte de 10 ans , que dois je faire et en cas de refus, j'aurais quand même ma carte d'un an!!!
je ne sais pas comment ça va se passer, comme je suis convoquée le 21 septembre à la prefecture !! je ne sais pas si le ce jour là vont me la donner on faire encore une autre enquête, sachant que je dois partir au maroc pour le mariage de ma soeur, elle a décalé la date de son mariage a cause de moi parceque ma carte de séjour est expirée, et son mari veut plus attendre, donc elle attend que je puisse avoir ma carte pour être présente le jour de son mariage ,c'est quand même ma soeur unique !!!

PS : en fait le jour de ma convocation a la mairie comme il m'ont demandé mes fiches de salaires, donc j'ai donné mes fiches de salaires de stage ( comme c'est écrit que c'est a paris), j'ai glissé une petite lettre a Mr le maire pour expliquer mon départ a paris ( je ne sais pas si j'ai bien fait !!!)

merci d'avance pour votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2011 à 12:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous avez votre récépissé de renouvellement en cours de validité, vous pouvez voyager avec + la carte périmée et votre passeport en cours de validité.

A la préfecture, dites la vérité et n'hésitez pas à sortir que vous connaissez l'article 109 du code civil disant que des conjoints peuvent avoir des domiciles séparés et que vous apportez les preuves que la communauté de vie n'est pas rompue. Ajoutez que quand même, vous sacrifiez une partie de votre vie de couple pour avoir un emploi stable au lieu d'être à la charge de la société et là encore ça ne va pas.

victime01, Seine-et-Marne, Posté le 18/09/2011 à 12:24
45 message(s), Inscription le 31/07/2011
mimi493 a raison sur ts de A à Z?Or,temps que la préfecture n'a pas dit son dernier mot faut pas quitter le territoire.
je m'explique,car admettant et je ne vous le souhaite pas bien sur est négatif,à ce moment là cette décision abroge ts document même ceux qui sont en cour de validité,et si Mme vous vous trouviez au bled comme vous dite, vous n'êtes pas dans la mouise.

mouna34, Essonne, Posté le 23/11/2011 à 10:11
5 message(s), Inscription le 31/08/2011
bonjour, je reviens sur ce sujet parce que, finalement j'avais raison d'appréender le risque de refus, eh oui le verdict est tombé !!! , demande de carte de résident est refusée ( avec 3 ans de vie commune ) et je ne sais pas pour quelle raison ???
en fait lors de ma dérnière convocation a la préfecture j'ai pu argumenter mon projet et le fait que je suis sur paris pour un stage et ce n'été que temporaire et preuve a l'appui avec des billet de train montrant que je venais tout les 15 jours pour voir mon mari, facture de tél quu'on s'appellais tout les soirs, ....
le monsieur de la prefecture m'a dit clairement c bon pour moi l'essentiel pour nous c'est qu'il n'y a pas eu de séparation conjugale ...
j'ai pu récupérer mon récipicé avec lequel j'ai pu partir au maroc, jusqu a' la tout va bien, au retour j'ai contacté la prefecture pour savoir ou en est, et la la dame me dit , décision prise et votre carte est partie a la construction et je demande quelle carte, et c'est la que j'ai eu la réponse , VOUS AVEZ UNE CARTE DE 1 AN renouvelable !!!!!!
je ne sais pas quoi faire sachant que j'ai déposé la demande il y'a 6 mois et je n'ai toujours pas reçu la convocation pour la récupérer , et normalement cette carte de 1 an je dois la renouveler en juin prochain donc dans 6 mois, je ne sais pas si je dois procéder a un recours gracieux ou attendre juin prochain pour refaire toutes les démarches et les tralala a refaire ??
merci d'avance pour vos réponses

ingénieur/92, Posté le 15/02/2013 à 01:53
1 message(s), Inscription le 15/02/2013
Bonjour,
Le dernier jour de la validité de ma carte séjour d'un an tombe un samedi.je voudrais savoir si ma nouvelle carte me sera remise le vendredi d'avant ou bien le lundi suivant. Sachant que je dois voyager ce weekend là.merci d'avance pour vos réponses.

Tisuisse, Posté le 14/01/2015 à 08:16
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour ingénieur/92,

Votre problème étant différent de celui exposé dans ce topic, lequel topic est très ancien (2011), merci d'ouvrir une nouvelle file de discussions.

210515, Essonne, Posté le 06/07/2015 à 12:15
1 message(s), Inscription le 06/07/2015
Bonjour,
Je suis arrivée en France a l'age de 11 ans en 1998 j'ai obtenu ma première carte de un an en 2005.après ma scolarité j'ai effectué plusieurs travail en cdd et depuis 2012 je suis intérimaire chez adecco cela fait plusieurs fois que je demande une carte de 10 ans mais on me la refuse toujours raison ressources insuffisant pour temps je paie mes impôts et j'ai un séjour régulier en France j'ai obtenu mon bep secrétaria en 2007 et effectuer une formation de niveau bac en 2010 aujourd'hui mama d'une petite fillej'avais redemander une
cette année elle m'a encore été refuser je ne sais plus quoi faire
Quel preuve leurs fournir prouvant que sa fait pratiquement 18 ans que j'habite en France un séjour régulier de plus de 5 ans je doit faire quoi exactement ?

sabri01, Posté le 04/06/2016 à 22:20
1 message(s), Inscription le 04/06/2016
BONJOUR,je suis en France depuis 02/2006 j'ai été marier avec une française depuis 07/2006,et en 2008 on as eus un enfant j’avais tous le tons un titre de séjour temporaire d'un ans renouvelable, l'ans 2010 ma femme a demandé le divorce,qui as été prononcé décembre 2013 elle as eu la garde de notre fille et j'ai eu le droit de visite l'autorité et la participation a l'entretien et l'éducation de notre enfant.
le 29/02/2016 j'ai dépose une demande de carte de séjour de 10 ans sachons que je travail avec un contrat CDI 35h parent d'un enfant francai 10 ans de presance en France situation régulière.
le 03/06/2016 j'ai eu une convocation de la préfecture pour récupéré de nouveau un titre temporaire de un ans.
je c'est plus se que je doit faire maintenant ???


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