Allocation rentree scolaire

Sujet vu 705 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/09 à 15:27
> Droit administratif > Juridiction administrative


hocine89, Yonne, Posté le 27/08/2009 à 15:27
1 message(s), Inscription le 27/08/2009
Bonjour,

Est-ce que les allocations familiales ont le droit de retenir l'allocation de rentrée scolaire pour un trop perçu ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 05/09/2009 à 14:53
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez été informé d'un trop perçu en votre faveur, trop perçu que vous deviez rembourser et dont le remboursement n'a pas été fait par vos soins, la réponse est OUI.


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