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Allocation chomage fonctionnaire revoque

flo01 Nouveau membre Inscrit : 22/09/2008 Messages : 6

Vu 8764 fois Le 22/09/2008 13:09

j`ai ete revoquee de la fonction publique d`ETAT en mai 2008.Ma lettre de revocation precisait que je pouvais beneficier de l`A.R.E.je suis en retraite apres 26 ans de service car j`ai eu 3 enfants(900e).Le ministere de la fonction publique refuse mon indemnisation A.R.E. au motif: 1) que je ne peux pas cumuler A.R.E. et retraite 2) que la revocation n`est pas une perte involontaire d`emploi Or, j`ai une jurisprudence ( NO 02NC00323 Cours administrative d`appel nancy 3/02/05)qui edicte que la revocation est une perte involontaire d`emploi et plusieurs documents en ma possession disent que l`on peut cumuler A.R.E et chomage si on a moins de 50 ans ans (circulaire direction du budget no 18 du 15 mai 2007 relative a l`indemnisation chomage des agents du secteur public)De plus,Article L351-12 Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14 II 15° Ont droit à l`allocation d`assurance dans les conditions prévues à l`article L. 351-3 : 1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l`Etat et de ses établissements publics administratifs ainsi que les militaires, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires que puis je faire, je suis dans une situation financiere catastrophique

sophie Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/10/2008 Messages : 4	Le 14/10/2008 06:55
	Bonjour, je souhaiterai savoir si vous avez atteint l'age de la retraite lorsque vous vous êtes fait révoqué. Je tenterai une réponse par la suite

flo01 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/09/2008 Messages : 6	Le 14/10/2008 11:23
	non, j'ai 46 ans et j'ai pris ma retraite au taux minimum car j'ai eu 3 enfants, j'ai pu faire valoir mes droits à pension le 1er juin 2008 donc après la révocation donc je pense que c'est bien mon employeur qui a résilié en premier le contrat de travail Dernière modification : le 14/10/2008 11:27

sophie Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/10/2008 Messages : 4

Le 14/10/2008 20:02

Bonsoir, Il est difficile de répondre à votre question car il faudrait connaitre exactement la situation : quel était votre emploi? aviez-vous un contrat de travail? Avez-vous commis une faute grave pour avoir eu une révocation? Avez-vous eu un conseil de discipline etc... Je ne suis pas avocate, mais j'ai eu une grosse affaire en 2003 et oui 5 ans de procédure mais j'arrive au bout. Bref, mon employeur (fonction publique hospitalière) m'a révoqué après un conseil de discipline, et refusait de m'indemniser le chomage sous pretexte que j'avais commis une faute grave. (il n'y en avait pas eu mais c'est une autre question). Or j'ai réussi à trouver cet article de loi dans le code du travail. Il régit donc TOUS les employeurs : En application des articles L 351-1 et L 351-12 du code du travail, les fonctionnaires ont droit, en cas de perte involontaire d'emploi, à un revenu de remplacement dans les memes conditions que les salariés du secteur privé. Sont reconnues comme perte involontaire d'emploi, la révocation ou la mise à la retraite d'office. Dès lors, dans l'hypothèse où les autres conditions d'ouverture des droits sont réunies, un agent révoqué ou mis à la retraite d'office, pour raison disciplinaire, peut prétendre au bénéfice d'une allocation pour perte d'emploi." Mon employeur (malgré qu'il pensait être au dessus de la loi s'est contraint de me payer. Il a fallu du temps mais il s'est exécuté. Je ne saurai que trop vous conseiller de prendre une aide juridique, c'est trop dur de se défendre seul car les lois s'interprétent à la virgule pret. Je reste à votre disposition pour d'autres informations ou simplement pour pouvoir parler car lorsque j'ai eu de très gros problèmes il n'y a pas eu beaucoup de portes qui se sont ouvertes. Mais peut-être que je n'ai pas frappé aux bonnes. Bon courage. (Vous pouvez trouver une aide juridique gratuite au tribunal de votre département ou dans certaines associations.

flo01 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/09/2008 Messages : 6

Le 14/10/2008 20:23

merci beaucoup, le syndicat s'occupe de mon cas , j'ai trouvé les mêmes documents que vous , j'ai aussi écrit au ministre, et un avocat s'occupe maintenant de mon affaire, car j'ai accumulé de nombreux documents qui édictent que j'ai droit à l'A.R.E. Si vous avez un problème vous pouvez consulter la jurisprudence administrative sur le site LEGIFRANCE, c'est très utile pour se défendre, je suis bien contente que votre problème soit résolu mais ce n'est pas normal que ça ai duré si longtemps. Je vous souhaite sincèrement d'oublier les enfoirés de l'administration et de passer à autre chose cordialement flo01

sophie Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/10/2008 Messages : 4

Le 14/10/2008 21:08

Merci de votre soutien et je suis contente que vous ayez trouvé aussi de votre côté des gens pour vous aider. Juste vous dire également que mon affaire au Tribunal administratif a duré de début janvier 2004 à mi décembre 2005. Ensuite j'ai du faire appel au Tribunal pour que la décision soit respectée par mon ex employeur. Puis lorsque ma situation est rentrée à peu près dans l'ordre, c'est moi qui est attaquée (en septembre 2006) pour préjudice moral et financier. Je sais que je n'obtiendrai pas gain de cause, mais juste pour la forme et montrer à ces messieurs les dirigeants que la toute puissance n'existe pas. Et finalement, cela fait un bien fou. L'audience était aujourd'hui, mon ex employeur ne s'est bien évidement pas déplacé et le résultat se déliberera le 4 Novembre. Voilà...a bientôt Sophie

flo01 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 22/09/2008 Messages : 6	Le 15/10/2008 08:58
	je vais attaquer l'administration en référé, c'est à dire que le tribunal administratif traitera mon dossier dans les 15 jours compte tenu de ma situation financière catastrophique, je suis seule avec 3 enfants.vous auriez pu, je pense avoir recours au référé c'est beaucoup plus rapide. si vous avez besoin de renseignements je suis à votre service bon couragel

philippev Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/11/2008 Messages : 1

La Réunion, Le 05/11/2008 16:12

Les quelques informations que vous avez indiqué vont peut-être me permettre de rebondir. En effet, j'ai été, par sanction disciplinaire, mis à la retraite d'office de l'Education Nationale en juillet dernier, à 42 ans et après 20 ans de service. Pour l'heure, les informations qu'on m'a donné sont que je ne pourrais percevoir ma retraite qu'à 60 ans et que, en attendant, je ne peux pas prétendre à des allocations chômage, ni de la part du rectorat puisque je suis à le retraite, ni de la part des assedic puisque je ne suis pas chômeur et que, quoi qu'il en soit, je n'y ait pas cotisé durant ma carrière. Pour l'heure donc, je n'ai ABSOLUMENT aucun revenus et je ne peux compter que sur les aides d'amis (je suis par ailleurs en instance de divorce donc je vis seul). Je vais donc me rapprocher du Rectorat de la Réunion afin de faire valoir mes droits. Je me permettrait de vous tenir au courant. Merci encore

sophie Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/10/2008 Messages : 4

Le 05/11/2008 20:46

Bonsoir, Je me permets de vous répondre afin de vous dire qu'il faut vraiment vous battre afin d'obtenir vos droits. Quelque soit le motif de votre révocation que ce soit une faute réelle ou une faute "inventée" par vos employeurs pour "délit de sale gueule" (c'est ce qui m'est arrivé!!) vous avez droit à l'indemnisation chomage. Celle-ci ne peut effectivement pas être donnée par les assédics mais vous devez vous faire aider pour savoir a quelle porte frappée. N'hésitez pas de demander de l'aide partout ou vous pouvez, syndicats, associations etc... il n'y a pas de raison que vous soyez sur le carreau. Bon courage.

nina Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/03/2010 Messages : 1

Charente, Le 05/03/2010 19:37

bonsoir, j'ai été révoquée de la fonction publique de l'Etat en 2006 sans aucune aide, pour faute avoir touché des aides au logement, rien à voir avec le poste que j'occupais. Ma direction de cette administration ne savait quoi faire car cette affaire concernait vraiment ma vie privée. Bien sur j'ai passé une année difficile avec ma fille, et j'ai retrouvé du travail dans une cantine scolaire, plus rien à voir avec le poste que j'occupais. Je suis maintenant à un an de prendre ma retraite. J'aimerais savoir si cette administration avait le droit de porter ma plainte jusqu'au ministère, j'ai perdu en 2006 mon emploi et j'ai été condamnée à 6 mois de prison avec sursis. Merci de me répondre

stv91 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/08/2010 Messages : 1

Essonne, Le 07/08/2010 13:37

Bonjour, Mon histoire est longue à raconter, mais je suis d'origine étrangère, à l'age de 20 ans je suis venu en France j'ai fait tout mes diplômes supérieurs en France Bac+7. J'ai travaillé ensuite dans les différentes sociétés. En 2001 pour voir mes enfant grandir je suis rentré dans la fonctionne publique hospitalier Ingénieur informatique contractuel. Tout allait bien et j'étais responsable des systèmes... Un jours j'ai découvert qu'un collègue avait des pratique douteuse, Il effaçait des fichiers de payement ses repas donc , il ne payait rien pendant six mois jusqu'au jour je découvre cela. J'ai dit à mes responsable qu'il ont fermé les eux , et il m'ont dit qu'il est titulaire on ne peut rien y faire. En novembre 2007, il a regardé un dossier patient qui connaissait , sachant que ce patient est mourant vue de son dossier, ce collègue est allait voit sa femme pour acheter son camping-car et payer en prix réduit afin que cela ne rentre pas dans la succession. Indigné de cela je suis retourné voir notre responsable. Il m'a dit à nouveau qu'il est titulaire et il est ancien on ne peut rien y faire. Ce collègue a su cela et il a commencer de créer des problèmes sur le système Informatique. Je passais mon temps à corriger. Un jour j'en avais mare de corriger, je suis allé lui dire, alors il est allé voir notre responsable en disant que je l'ai agressé physiquement. Sans entendre ma version des faits , la DRH a décidé de me licencier en me disant soit je donne ma démissionne , soit je serai licencié pour faute grave. N'ayant commis aucune faute j'ai refusé cela. La DG a annulé ce licenciement. En 2010 une nouvelle équipe de direction est arrivé à l'hôpital, Nouveau directeur générale, Nouveau DSI. Vue la restructuration et plans de retour à équilibre le nouveau DG a remis mon dossier à nouveau sur la table. Début l'anné on ma suspendu pour le motif de avril 2008. Ensuite pendant ma suspension ils m'ont collé une faute lourde(Motif inventé de toute pièce). J'ai contesté cette décision mais le tribunal administrative a rejeté l'annulation car il estimais que ma suspension était avec le maintien de salaire. Mais depuis Je n'ai plus rien. C'est la première fois que je suis licencié de plus avec une manière indigne et humiliante. J'ai reçue une lettre de révocation alors que je suis contractuel avec des motifs mensongères. je ne suis passé devant aucun conseil de discipline pour me défendre et m'exprimer. J'ai 53 après 10 ans de service. je me suis inscrit au pôle emploi et on m'a dit que normalement c'est l'hôpital qui doit m'indemniser. Et je n'ai rien de la part de l'hôpital mis à part ma lettre de révocation qui ne précise même pas si c'est une faute lourde ou grave. De plus l'hôpital ne veut pas payer ni mes congés , ni mes RTT. J'ai le sentiment de me battre contre les moulin à vent, car l'hôpital a un avocat gratuit et il a le tribunal qui va dans leurs sens. Je ne sais plus quoi faire, la seule faute que j'ai commise, c'est être intègre et honnête. L'hôpital ne pouvait rien faire contre un agent titulaire, il s'est acharné contre un employé contractuel d'origine étrangère. Liberté, égalité, Fraternité sont des graffitis uniquement sur le mur. Merci de tout aide et de renseignement que vous pouvez m'apporter.

I_BEGUIN Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/08/2010 Messages : 1	Paris, Le 27/08/2010 10:04
	Bonjour, les contractuels ont beaucoup moins de droits que les fonctionnaires et notamment, ils ne passent pas devant un conseil de discipline. De même, en cas de licenciement pour motif disciplinaire, l'agent n'a pas droit au paiement des jours de congés non pris. En revanche, ils doivent effectivement vous verser le chômage et ce, quelle que soit la faute. Bien à vous, Isabelle Béguin

VERLAINE Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 13/11/2010 Messages : 2

Haut-Rhin, Le 14/11/2010 07:59

Adjoint administratif dans la Police Nationale en ALSACE, 49 ans et 28 ans de service, je suis suspendu avec traitement depuis 5 mois dans l attente du conseil de discipline. . La faute est d’avoir été positif à l alcool sur lieu de travail. Je n’ ai jamais eu bonne presse ,à tord, dans ce corps. A savoir, l’alcoolisme est reconnu comme maladie dans le corps policier. Je ne sais pas à quelle sauce je vais etre mangé, de toute façon ils m’avait dans le collimateur depuis 2 ans. Je ne sais pas où trouver aide juridique à part les syndicats qui me semblent laxistes .

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