Allocation chomage fonctionnaire revoque

Sujet vu 18418 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/08 à 13:09
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flo01, Posté le 22/09/2008 à 13:09
6 message(s), Inscription le 22/09/2008
j`ai ete revoquee de la fonction publique d`ETAT en mai 2008.Ma lettre de revocation precisait que je pouvais beneficier de l`A.R.E.je suis en retraite apres 26 ans de service car j`ai eu 3 enfants(900e).Le ministere de la fonction publique refuse mon indemnisation A.R.E. au motif: 1) que je ne peux pas cumuler A.R.E. et retraite 2) que la revocation n`est pas une perte involontaire d`emploi Or, j`ai une jurisprudence ( NO 02NC00323 Cours administrative d`appel nancy 3/02/05)qui edicte que la revocation est une perte involontaire d`emploi et plusieurs documents en ma possession disent que l`on peut cumuler A.R.E et chomage si on a moins de 50 ans ans (circulaire direction du budget no 18 du 15 mai 2007 relative a l`indemnisation chomage des agents du secteur public)De plus,Article L351-12 Modifié par LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14 II 15° Ont droit à l`allocation d`assurance dans les conditions prévues à l`article L. 351-3 : 1° Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de l`Etat et de ses établissements publics administratifs ainsi que les militaires, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs ainsi que les militaires
que puis je faire, je suis dans une situation financiere catastrophique

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sophie, Posté le 14/10/2008 à 06:55
4 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonjour, je souhaiterai savoir si vous avez atteint l'age de la retraite lorsque vous vous êtes fait révoqué. Je tenterai une réponse par la suite

flo01, Posté le 14/10/2008 à 11:23
6 message(s), Inscription le 22/09/2008
non, j'ai 46 ans et j'ai pris ma retraite au taux minimum car j'ai eu 3 enfants, j'ai pu faire valoir mes droits à pension le 1er juin 2008 donc après la révocation donc je pense que c'est bien mon employeur qui a résilié en premier le contrat de travail

sophie, Posté le 14/10/2008 à 20:02
4 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonsoir,
Il est difficile de répondre à votre question car il faudrait connaitre exactement la situation : quel était votre emploi? aviez-vous un contrat de travail? Avez-vous commis une faute grave pour avoir eu une révocation? Avez-vous eu un conseil de discipline etc...
Je ne suis pas avocate, mais j'ai eu une grosse affaire en 2003 et oui 5 ans de procédure mais j'arrive au bout. Bref, mon employeur (fonction publique hospitalière) m'a révoqué après un conseil de discipline, et refusait de m'indemniser le chomage sous pretexte que j'avais commis une faute grave. (il n'y en avait pas eu mais c'est une autre question). Or j'ai réussi à trouver cet article de loi dans le code du travail. Il régit donc TOUS les employeurs :

En application des articles L 351-1 et L 351-12 du code du travail, les fonctionnaires ont droit, en cas de perte involontaire d'emploi, à un revenu de remplacement dans les memes conditions que les salariés du secteur privé. Sont reconnues comme perte involontaire d'emploi, la révocation ou la mise à la retraite d'office.
Dès lors, dans l'hypothèse où les autres conditions d'ouverture des droits sont réunies, un agent révoqué ou mis à la retraite d'office, pour raison disciplinaire, peut prétendre au bénéfice d'une allocation pour perte d'emploi."

Mon employeur (malgré qu'il pensait être au dessus de la loi s'est contraint de me payer. Il a fallu du temps mais il s'est exécuté.

Je ne saurai que trop vous conseiller de prendre une aide juridique, c'est trop dur de se défendre seul car les lois s'interprétent à la virgule pret.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations ou simplement pour pouvoir parler car lorsque j'ai eu de très gros problèmes il n'y a pas eu beaucoup de portes qui se sont ouvertes. Mais peut-être que je n'ai pas frappé aux bonnes. Bon courage.
(Vous pouvez trouver une aide juridique gratuite au tribunal de votre département ou dans certaines associations.

flo01, Posté le 14/10/2008 à 20:23
6 message(s), Inscription le 22/09/2008
merci beaucoup, le syndicat s'occupe de mon cas , j'ai trouvé les mêmes documents que vous , j'ai aussi écrit au ministre, et un avocat s'occupe maintenant de mon affaire, car j'ai accumulé de nombreux documents qui édictent que j'ai droit à l'A.R.E.
Si vous avez un problème vous pouvez consulter la jurisprudence administrative sur le site LEGIFRANCE, c'est très utile pour se défendre, je suis bien contente que votre problème soit résolu mais ce n'est pas normal que ça ai duré si longtemps.
Je vous souhaite sincèrement d'oublier les enfoirés de l'administration et de passer à autre chose
cordialement

flo01

sophie, Posté le 14/10/2008 à 21:08
4 message(s), Inscription le 14/10/2008
Merci de votre soutien et je suis contente que vous ayez trouvé aussi de votre côté des gens pour vous aider.
Juste vous dire également que mon affaire au Tribunal administratif a duré de début janvier 2004 à mi décembre 2005. Ensuite j'ai du faire appel au Tribunal pour que la décision soit respectée par mon ex employeur. Puis lorsque ma situation est rentrée à peu près dans l'ordre, c'est moi qui est attaquée (en septembre 2006) pour préjudice moral et financier. Je sais que je n'obtiendrai pas gain de cause, mais juste pour la forme et montrer à ces messieurs les dirigeants que la toute puissance n'existe pas. Et finalement, cela fait un bien fou. L'audience était aujourd'hui, mon ex employeur ne s'est bien évidement pas déplacé et le résultat se déliberera le 4 Novembre. Voilà...a bientôt Sophie

flo01, Posté le 15/10/2008 à 08:58
6 message(s), Inscription le 22/09/2008
je vais attaquer l'administration en référé, c'est à dire que le tribunal administratif traitera mon dossier dans les 15 jours compte tenu de ma situation financière catastrophique, je suis seule avec 3 enfants.vous auriez pu, je pense avoir recours au référé c'est beaucoup plus rapide.
si vous avez besoin de renseignements je suis à votre service
bon couragel

philippev, La Réunion, Posté le 05/11/2008 à 16:12
1 message(s), Inscription le 05/11/2008
Les quelques informations que vous avez indiqué vont peut-être me permettre de rebondir. En effet, j'ai été, par sanction disciplinaire, mis à la retraite d'office de l'Education Nationale en juillet dernier, à 42 ans et après 20 ans de service.
Pour l'heure, les informations qu'on m'a donné sont que je ne pourrais percevoir ma retraite qu'à 60 ans et que, en attendant, je ne peux pas prétendre à des allocations chômage, ni de la part du rectorat puisque je suis à le retraite, ni de la part des assedic puisque je ne suis pas chômeur et que, quoi qu'il en soit, je n'y ait pas cotisé durant ma carrière.
Pour l'heure donc, je n'ai ABSOLUMENT aucun revenus et je ne peux compter que sur les aides d'amis (je suis par ailleurs en instance de divorce donc je vis seul).
Je vais donc me rapprocher du Rectorat de la Réunion afin de faire valoir mes droits. Je me permettrait de vous tenir au courant.
Merci encore

sophie, Posté le 05/11/2008 à 20:46
4 message(s), Inscription le 14/10/2008
Bonsoir,
Je me permets de vous répondre afin de vous dire qu'il faut vraiment vous battre afin d'obtenir vos droits. Quelque soit le motif de votre révocation que ce soit une faute réelle ou une faute "inventée" par vos employeurs pour "délit de sale gueule" (c'est ce qui m'est arrivé!!) vous avez droit à l'indemnisation chomage. Celle-ci ne peut effectivement pas être donnée par les assédics mais vous devez vous faire aider pour savoir a quelle porte frappée. N'hésitez pas de demander de l'aide partout ou vous pouvez, syndicats, associations etc... il n'y a pas de raison que vous soyez sur le carreau. Bon courage.

nina, Charente, Posté le 05/03/2010 à 19:37
1 message(s), Inscription le 05/03/2010
bonsoir, j'ai été révoquée de la fonction publique de l'Etat en 2006 sans aucune aide, pour faute avoir touché des aides au logement, rien à voir avec le poste que j'occupais.
Ma direction de cette administration ne savait quoi faire car cette affaire concernait vraiment ma vie privée.
Bien sur j'ai passé une année difficile avec ma fille, et j'ai retrouvé du travail dans une cantine scolaire, plus rien à voir avec le poste que j'occupais.
Je suis maintenant à un an de prendre ma retraite. J'aimerais savoir si cette administration avait le droit de porter ma plainte jusqu'au ministère, j'ai perdu en 2006 mon emploi et j'ai été condamnée à 6 mois de prison avec sursis.

Merci de me répondre

stv91, Essonne, Posté le 07/08/2010 à 13:37
1 message(s), Inscription le 07/08/2010
Bonjour,

Mon histoire est longue à raconter, mais je suis d'origine étrangère, à l'age de 20 ans je suis venu en France j'ai fait tout mes diplômes supérieurs en France Bac+7.
J'ai travaillé ensuite dans les différentes sociétés. En 2001 pour voir mes enfant grandir je suis rentré dans la fonctionne publique hospitalier Ingénieur informatique contractuel. Tout allait bien et j'étais responsable des systèmes... Un jours j'ai découvert qu'un collègue avait des pratique douteuse, Il effaçait des fichiers de payement ses repas donc , il ne payait rien pendant six mois jusqu'au jour je découvre cela. J'ai dit à mes responsable qu'il ont fermé les eux , et il m'ont dit qu'il est titulaire on ne peut rien y faire. En novembre 2007, il a regardé un dossier patient qui connaissait , sachant que ce patient est mourant vue de son dossier, ce collègue est allait voit sa femme pour acheter son camping-car et payer en prix réduit afin que cela ne rentre pas dans la succession. Indigné de cela je suis retourné voir notre responsable. Il m'a dit à nouveau qu'il est titulaire et il est ancien on ne peut rien y faire. Ce collègue a su cela et il a commencer de créer des problèmes sur le système Informatique. Je passais mon temps à corriger. Un jour j'en avais mare de corriger, je suis allé lui dire, alors il est allé voir notre responsable en disant que je l'ai agressé physiquement. Sans entendre ma version des faits , la DRH a décidé de me licencier en me disant soit je donne ma démissionne , soit je serai licencié pour faute grave. N'ayant commis aucune faute j'ai refusé cela. La DG a annulé ce licenciement. En 2010 une nouvelle équipe de direction est arrivé à l'hôpital, Nouveau directeur générale, Nouveau DSI. Vue la restructuration et plans de retour à équilibre le nouveau DG a remis mon dossier à nouveau sur la table. Début l'anné on ma suspendu pour le motif de avril 2008. Ensuite pendant ma suspension ils m'ont collé une faute lourde(Motif inventé de toute pièce). J'ai contesté cette décision mais le tribunal administrative a rejeté l'annulation car il estimais que ma suspension était avec le maintien de salaire. Mais depuis Je n'ai plus rien. C'est la première fois que je suis licencié de plus avec une manière indigne et humiliante.
J'ai reçue une lettre de révocation alors que je suis contractuel avec des motifs mensongères. je ne suis passé devant aucun conseil de discipline pour me défendre et m'exprimer. J'ai 53 après 10 ans de service. je me suis inscrit au pôle emploi et on m'a dit que normalement c'est l'hôpital qui doit m'indemniser. Et je n'ai rien de la part de l'hôpital mis à part ma lettre de révocation qui ne précise même pas si c'est une faute lourde ou grave. De plus l'hôpital ne veut pas payer ni mes congés , ni mes RTT.
J'ai le sentiment de me battre contre les moulin à vent, car l'hôpital a un avocat gratuit et il a le tribunal qui va dans leurs sens.
Je ne sais plus quoi faire, la seule faute que j'ai commise, c'est être intègre et honnête. L'hôpital ne pouvait rien faire contre un agent titulaire, il s'est acharné contre un employé contractuel d'origine étrangère.
Liberté, égalité, Fraternité sont des graffitis uniquement sur le mur.
Merci de tout aide et de renseignement que vous pouvez m'apporter.

I_BEGUIN, Paris, Posté le 27/08/2010 à 10:04
1 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,
les contractuels ont beaucoup moins de droits que les fonctionnaires et notamment, ils ne passent pas devant un conseil de discipline.
De même, en cas de licenciement pour motif disciplinaire, l'agent n'a pas droit au paiement des jours de congés non pris.
En revanche, ils doivent effectivement vous verser le chômage et ce, quelle que soit la faute.
Bien à vous,
Isabelle Béguin

VERLAINE, Haut-Rhin, Posté le 14/11/2010 à 07:59
2 message(s), Inscription le 13/11/2010
Adjoint administratif dans la Police Nationale en ALSACE, 49 ans et 28 ans de service, je suis suspendu avec traitement depuis 5 mois dans l attente du conseil de discipline.
.
La faute est d’avoir été positif à l alcool sur lieu de travail.
Je n’ ai jamais eu bonne presse ,à tord, dans ce corps.
A savoir, l’alcoolisme est reconnu comme maladie dans le corps policier.
Je ne sais pas à quelle sauce je vais etre mangé, de toute façon ils m’avait dans le collimateur depuis 2 ans.

Je ne sais pas où trouver aide juridique à part les syndicats qui me semblent laxistes .

cocotte, Posté le 27/03/2012 à 15:37
1 message(s), Inscription le 27/03/2012
revoquer pour faute grave jai pris ma retraite car jai 3enfants jetais foncionaire et titulaire on me dit que j ai droit au chomage en complement de mon salaire vrais ou pas on ma toujour di que quand on et titulaire et foncionnaire on cotisse pas au chomage

Marion2, Posté le 27/03/2012 à 18:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

C'est exact. Lorsqu'on est titulaire et fonctionnaire, on ne cotise pas au chômage
Seules les personnes non titularisées peuvent prétendre au chômage lorsque leur contrat est terminé.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jack74, Haute-Savoie, Posté le 21/02/2013 à 09:08
5 message(s), Inscription le 21/02/2013
Je résume:je suis fonctionaire depuis 13 ans dans une collectivité.Le vendredi 8 Février,une ivresse publique et manifeste a éte constater par les forces de l'ordre au commissériat(amende de droit pénal à venir=catégorie 2.j'ai été interpelle sur mon lieu de travail à la demande de mon employeur car je présentai un comportement trouble et incohérent(rebellion verbale et "burn-out").le lundi suivant,j'ai éte auditioné par deux fois pour leur faire des aveux circonstanciés de cette journée..puis une troisiéme fois le lendemain.Ma vérité ne leur a pas suffit et ils m'ont fait savoir que la clémence du président serait compatible au ratio de vérité.Je ne souhaites plus revenir sur mes aveux car j'estime qu'ils ont entre leurs mains suffisament d'infos car mon chef d'équipe et ami est également concerné dans cette affaire(il vient d'être suspendu en attente passage en conseil de discipline).Ce qui risque de m'arriver des lundi car je suis actuelement en arrêt maladie.Nous sommes partagés par la crainte de perdre notre statut de fonctionaire pour cette lourde bêtise.Je porte une part de culpabilité importante à l'égard de mon ami-chef qui risque de subir une sanction plus lourde que moi..tout ca est trés délicat et si vous avez un méssage de soutien à nous apporter ,je suis à l'écoute.;Vider son sac fait du bien et raméne à l'éssentiel(vie de famille,santé mentale).si vous avez des exemples concrets de situation identique avec les sanctions prononçées,n'hésitez pas à me les faire connaître.merci d'avance.

alex26, Puy-de-Dôme, Posté le 28/06/2013 à 20:01
1 message(s), Inscription le 28/06/2013
Nous ne sommes plus des personnes à part entière, nous appartenons à l' état, tout est disséqué et moralisé on nous parle de code de déontologie. Mais ce n est que du baratin de bas étage.

devillaz, Haute-Savoie, Posté le 02/12/2013 à 09:07
1 message(s), Inscription le 02/12/2013
bonjour,

Je suis aide soignante dans une maison de retraite, titularisee et avec une bonne evaluation, or depuis le mois de mai 2013, notre DRH a changee, et depuis les problemes ne cessent de s'accumuler, en effet son seul but est de diviser pour mieux regner donc me voici convoquee par te
lephone devant les autres cadres de l'administration qui,utilisent ni plus ni moins une strategie d'intimidation pour me muter dans un autre service.
jedois direqu'au mois de mai il doit y avoir une visite pour l'accreditation et je pense qu'il doivent craindre que les anciennes que nous somme denoncent des problemes qui parfois mettent en perils les residents tel que

manque de personnel '13 a 15 toilettes "lourdes" par matin,
manque de materiels, souvent de linge de lits et de toilette, utilisation de medicaments sans meme avoir une ordonance pour les soins cutanes par les soignats et et les infirmieres
quand a l'hygiene et le confort des resident je ne vous citerai qu'un exemple : des residents leves a 8heure du matin , mis au fauteuil et pas rechanfe avant 19 h39 lors du coucher, les soins de nursing non faits

voici mon probleme je voudrais denoncer tout ceci mais je ne sais ou m'adresser
en esperant des reponse merci d'avance

ricaux, Posté le 31/07/2016 à 11:35
1 message(s), Inscription le 31/07/2016
mr j ai louper un rdv avec mon conseiller a pole emploie et la ville de paris ma couper mon choamge pour une dure de deux mois je me suis inscrits a nouveau pour percevoir mon chomage en echange de pointe a l anpe et je me suis declare comme vonvenue sur le serveur vocal des demandeurs d emploie et l adminiustration ma pas payer le mois de juilliet donc mes allocation de choamge ce moi si et mon degager au rsa que dois je faire mr dois je saissires a nouveaux le tribunal administratif avec ou sans avocat car il mon licencier pour inssufissnce profesionel par abuse de pouvoir vue qu il me harceller moralement et qu il me voulais aps dans le service

amatjuris, Posté le 31/07/2016 à 11:48
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !
et votre message est difficilement compréhensible,aucun signe de ponctuation dans votre message, si vous voulez une réponse, faites un effort de rédaction.


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