Ajout du nom du pere, apres reconnaissance de la maman

Sujet vu 3236 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 11:56
> Droit administratif > Juridiction administrative


chambery, Haute-Savoie, Posté le 16/12/2010 à 11:56
14 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,
je voudrais savoir, s'il est possible, pour le papa du bebe2, avec qui je n'ai pas vécu; car il vit avec 1femme qu'il vit depuis 6ans,mais à une relation adultere avec moi depuis depuis 3ans, le papa, ne vivant pas avec nous, à toutefois reconnu l'enfant à la naissance,que moi meme j'avais deja reconnu pendant ma grossesse, mais le bébé porte mon nom.
Le papa, m'ordonne de mettre son nom,sur ma boite au lettre,car "son enfant est reconnu", mais il ne porte pas son nom. Il est juste reconnu à la mairie.
Nous ne somme pas passé encore en justice pour quoique ce soit, mais voilà,
j'aimerais savoir, s'il est possible, d'ajouter au 9mois du bébé, le nom du pere,
comme il souhaite et me demande de faire mettre.
est-ce possible, peut-il m'obliger?
Je lui est dit,ca ne changerais rien, niveau droit, il l'a reconnu c'est deja ca,c'est pas un NOM sur papier et autres ,qui donnera plus de droit au papa.
tout comme le fait,qu'il exige , un droit regard sur le compte que j'ai ouvert au bébé.. SOUS PRETEXTE,qu'il est reconnu par lui aussi,alors il pense,avoir droit sur les compte que j'ai sous mon administration legal a mon nom.

Quelle serait les demarches a suivre,si toutefois,il y en a pour le papa..et dans quel delais,et est par passage tribunal ,ou que mairie.... (je demande ca suite aux absurdites du papa,qui croit que il suffit demander,pr que hopla,j'ajoute)

merci...

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/12/2010 à 12:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous confondez beaucoup de notion.

C'est son père, il l'a reconnu.
Peu importe vos histoires de couple, ça n'a aucune incidence sur ses droits
Le fait qu'un enfant porte ou non le nom du père ne donne aucun droit en plus ou en moins au père.

Le père l'a reconnu à la naissance donc il a l'autorité parentale conjointe (il a donc autant de droit que vous). Notamment, il a un droit de regard sur l'administration des biens de l'enfant mais si vous l'avez ouvert comme vous le dites, il n'a aucun droit de regard.

En résumé
- il ne peut pas vous obliger à ce que l'enfant porte son nom et vous avez raison, en vu des circonstances, de refuser (continuez)
- le fait que l'enfant porte votre nom ne retire aucun droit au père, ni ne lui en donne si l'enfant porte son nom.

chambery, Haute-Savoie, Posté le 16/12/2010 à 16:13
14 message(s), Inscription le 12/10/2010
Je me suis mal exprimé , il a reconnu l'enfant 3mois apres. Je pense pas que cela change quelque chose??
Pour le resumé, vous me dite de pas lui faire porter son nom,que j'ai raison, au vu des circonstances ,oui mais lequelle au juste que vous parler ? a cause de sa double vie? SI OUI,pourquoi cela est plus prudent?
C'est pas que je veux etre bebette,mais j'ai deja refusé,a ce qu'il prenne le petit la bas chez lui,comme il me menace lors des disputes.

Pourtant, a coté, maintenant qu'il est reconnu, bien je lui dit ok..qu'il la fasse sa demande d'ajouter son nom.. Ca n'a d'importance que pour lui, il est plus fier en sachant que son fils a son nom, meme s'il a decider pas vivre avec..
Comme j'ai expliquer,meme s'il porte pas son nom,ca ne change rien, du faite que l'enfnat lui reveindrait de pleins droit,s'il m'arrivait quelque chose de tragique.. C'est comprehensible que un enfant va avec l'autre parent.. MEME Sil a refuser vivre avec.

Ma question a la base mimi, etait est_ce qu'on peux... RAJOUTER ou pas le nom de son pere,dans tous les papiers,et si oui par où passons nous pour cela.. ( ca sera des informations que je donnerais au papa donc puisque c'est lui qui réclame ca..)
maintenant comme vous me sudgerer de rester dans ma position refus entre guillemet.. POUVEZ VOUS precisez davantage le pourquoi... SAVOIR de quoi je dois me mefier et me proteger.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/12/2010 à 22:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je me suis mal exprimé , il a reconnu l'enfant 3mois apres. Je pense pas que cela change quelque chose??

non, ça change quelque chose s'il avait reconnu l'enfant après son 1er anniversaire.

Je vous dis de conserver la situation actuelle du nom parce que
- par principe, il n'y a aucune raison qu'un enfant porte plus le nom du père que celui de la mère. Si le père aime moins son enfant parce qu'il ne porte pas son nom, c'est qu'il ne l'aime pas du tout et ne fait tout ça que pour vous embêter vous, en se moquant de l'intérêt de l'enfant
- parce qu'on n'arrête pas de lire des demandes d'ado ou d'adulte portant le nom du père qui demande comment porter le nom de leur mère et qui regrettent amèrement que leur mère ait laissé le père mettre son nom, qui se desespère que leurs propres enfants portent le nom de ce père.
- que d'après ce que vous dites, ce n'est pas un père fiable et le risque qu'à un moment ou un autre, il finisse par ne plus se manifester et là on se trouve dans la situation où l'enfant souffre de porter le nom d'un père déficient
- parce que vous allez continuer à vivre, trouver quelqu'un d'autre, avoir d'autres enfants à qui vous donnerez le double nom (père et mère) et ainsi les frères/soeurs auront au moins un nom en commun (important pour la cohésion de votre famille) et un nom commun avec vous

Donc l'enfant vivant avec vous, si, c'est important qu'il porte votre nom.

Melanie555, Paris, Posté le 18/12/2010 à 08:55
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

Dans la mesure où en France il y a immutabilité du nom de famille, je ne vois aucune possibilité pour le père de rajouter aujourd'hui son nom autrement qu'à titre de nom d'usage.

Cette règle s'appliquant dans le cas inverse (la mère qui ne peut rajouter son nom), il me semble qu'elle devrait également s'appliquer au père.

Mais peut-être qu'il ya, la aussi, la sacro sainte loi du nom du père...

Cdlt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/12/2010 à 09:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mais peut-être qu'il ya, la aussi, la sacro sainte loi du nom du père...

oui, jusqu'à ce que l'enfant soit majeur (avec son accord après 13 ans), le législateur, pour respecter cette suprématie du père, a permis que les parents puissent faire une déclaration conjointe (on ne peut la faire qu'une fois), Article 311-23 du code civil

ludo, Posté le 03/10/2012 à 13:55
1 message(s), Inscription le 03/10/2012
je me suis remis avec ma copine et mes 2 enfants qui porte son nom et j aimerais les metre a mon nom que dois je faire

Smith omar, Posté le 10/05/2016 à 19:25
1 message(s), Inscription le 10/05/2016
Bjr je suis expluser avant il né mon fls mnt ila 7 ans est plus jai pas vue depuit que je quitter la belgum est ce que ilya une soltion pr ilporte mon nom

amatjuris, Posté le 10/05/2016 à 20:38
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vos messages sont difficilement compréhensible, en outre il n'apparait pas concerner le droit français.
salutations


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