Aire de jeux / cours d'école

Sujet vu 377 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/12 à 23:43
> Droit administratif > Juridiction administrative


gtturbo, Vienne, Posté le 04/04/2012 à 23:43
1 message(s), Inscription le 04/04/2012
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain dans un lotissement privé destiné uniquement à la construction de maisons individuelles en Juillet 2004. Avec notre acte d'achat nous avons eu le règlement du lotissement, datant du 19/12/02 et le plan de composition précisant et montrant que les terrains sont uniquement destinés à des espaces privatifs. Or la commune a acheté le 29/11/02 un terrain attenant au nôtre dans le but d'agrandir l'école située à l'arrière du lotissement. En fait en 2005, la commune a décidé de réaliser une aire de jeux : terrain goudronné (hand et basket) et un espace vert équipé d'un tobbogan et de jeux pour petits. Nous sommes installés depuis 04/2009 dans notre maison. Nous subissons des nuisances en augmentation constante car depuis Septembre 2011, cet espace, qui a été clôturé entre temps est désormais utilisé par l'école plusieurs fois par jour pour les récréations et la garderie. Nous envisageons de déposer un dossier auprès du tribunal administratif dans le but d'obtenir de la commune un équipement visant à réduire les bruits, limiter l'impact visuel et ne plus destiner cet espace à l'ensemble du public mais uniquement le réserver à l'école. Pensez-vous que notre requête puisse être prise en compte positivement par le tribunal administratif ? Vous remerciant par avance. Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]