Vente de mon véhicule à un particulier, litige.

Sujet vu 1277 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/11 à 23:26
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


evitaboul, Gironde, Posté le 22/11/2011 à 23:26
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonjour,

je parle au nom de mon fils. Début novembre il a vendu sa voiture à un particulier qui habite dans le Rhône. La personne est au courant que le moteur a été changé et les pièces autour aussi. le montage a été fait par une personne connaissant parfaitement les moteurs et l'électronique auto, mon fils a roulé depuis plus de 10.000 km avec et sans soucis.

L'acheteur a fait Bordeaux-Lyon et l'a appelé pour dire qu'elle roule nickel.
15 jours aprés, il rapelle mon fils pour dire qu'il a emmené la voiture chez Honda et que celle-ci aurait un vice caché, soit disant le vilbrequin voilé. Il lui demande donc de lui rembourser la voiture plus les frais de déplacement ou bien de payer les frais de réparation qui serait de 5.000 €. Mon fils lui a envoyé par mail la facture du contrôle du vilbrequin fait par un professionnel d'un centre auto, donc, n'étant pas mécanicien, il ne peut pas savoir.

Mon fils lui téléphone et envoie un recommandé lui disant qu'il lui remboursait la voiture et lui payait la moitié des frais et qu'il viendrait lui même la chercher. Sur ce l'acheteur veut garder la voiture et il lui demande de payer les réparations sinon il le mettrait en procés.

La protection juridique dit qu'il est dans son droit d'exiger les réparations.
Que doit t-on faire ? Peut-il récupérer la voiture ?

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Tisuisse, Posté le 23/11/2011 à 07:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
evitaboul, Gironde, Posté le 23/11/2011 à 14:38
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
merci, j'ai lu l'article mais je suis toujours dans l'incertitude.
l'acheteur lui en envoyer une facture de réparation par mail de Honda ou il faudrait changer des pièces genre courroie , joints comp. de culasse bloc cylindre et autre. Sachant que quand il a acheté la voiture mon fils lui a été dit que le moteur avait été changé et tout ce qui a été fait avec pièces neuves .Le montage a été effectué par un passionné de véhicule japonnais qui est mécanicien/préparateur. Les factures sont a sa disposition. Et le contrôle de l'équilibrage du vilebrequin a été fait par un professionnel centre auto.

Mon fils se renseigne aujourd'hui auprès d'un avocat car il est pratiquement sur qu'il veut lui retirer de l'argent pour avoir une voiture au moindre prix. Car l'acheteur lui a dit au téléphone qu'il a un pot chez Honda . C'est trés facile de monter une facture. Ne pouvant pas vérifier par nous même vue la distance.

Pensez vous que l'on puisse retourner la situation en faveur de mon fils puisqu'il veut récupérer la voiture et lui rembourser ?

Tisuisse, Posté le 23/11/2011 à 17:45
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Que votre fils ne récupère pas la voiture, qu'il ne propose pas de participer aux réparations, qu'il laisse le demandeur aller en justice, c'est l'expertise judiciaire et le juge qui trancheront. Si l'acheteur veut prouver qu'il s'agit bien d'un vice caché, il ne doit rien démonter ni faire démonter, même par un professionnel car, c'est le demandeur qui doit prouver qu'il s'agit bien d'un vice cahé et non qu'il s'agit d'une présomption de responsabilité du vendeur. La procédure va d'abord être aux frais du demandeur et demandera de 2 à 3 ans. A lui de choisir.

evitaboul, Gironde, Posté le 23/11/2011 à 22:31
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
merci du renseignement. Ayant pu voir la facture du sois disant vibration du vilbrequin il y ai écrit montage et remontage de la pouli et vilbrequin fait par Honda. Mon fils a eu la protection juridique. on lui a dit que cela aurait du être fait par un expert et non un professionnel de Honda . le conseillé a contacté l'acheteur et du coup il a envoyer un message SMS à mon fils lui disant qu'il peut récupérer la voiture 8000 e plus 600 e de frais. j'ai dit à mon fils de rien faire pour le moment sans savoir ce que en pense les conseillés juridique.
Il faut savoir que mon fils comptait rembourser son crédit de 8000e et se racheter une petite voiture. depuis ce litige il a bloqué l'argent et se retrouve sans voiture. Il sait qu'il n'a rien à se reprocher et est démoralisé. Il était prêt à aller chercher la voiture mais ne sachant pas ce que l'acheteur y a fait dessus il a peur qu'il lui arrive quelque chose sur la route Lyon Bordeaux.
Quand pensez-vous?
Vue qu'il a envoyé un recommandé disant qu'il était ok pour reprendre la voiture, peut-il revenir sur sa décision vue la conjoncture actuelle du faite que la pièce pouli a été démonté non par un expert.?

Tisuisse, Posté le 23/11/2011 à 23:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, il peut renvoyer un recommandé à son acheteur en envoyant paître celui-ci et lui annoncer qu'il sera présent lors d'une expertise juridique faite par un expert agréé près des tribunaux et désigné par un juge. Les frais de l'expertise et les frais de justice restant à la charge de l'acheteur puisque c'est lui qui conteste le bon état de la voiture.

evitaboul, Gironde, Posté le 24/11/2011 à 09:14
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
merci pour votre réponse, cela me rassure , hier soir mon fils m'a dit qu'il avait rendez-vous mercredi prochain avec un conseillé juridique spécialisé pour les consommateur routier à bordeaux. je ne me souviens pas du nom de cette association. Je lui ai dit donc de ne rien entreprendre et ni de téléphoner à l'acheteur avant cette date. Quand je le verrai ce soir je lui dirai ce que vous m'avez répondu je pense que cela le rassurera aussi car il est un peu perdu.
Merci encore, je vous tiendrais au courant quand j'aurai du nouveau. Bonne Journée. Evy

evitaboul, Gironde, Posté le 03/12/2011 à 19:21
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonsoir Tisuisse. voila les nouvelles . mon fils à vu donc un avocat qui fait partie de Autoclub et qui s'occupe beaucoup de routier et leur litige. il lui à dit de réenvoyer un courrier recommander disant qu'il était d'accord pour récupérer sa voiture au prix que l'acheteur a payer 8000E et aucun frais supplémentaire. que de toute manière le faite que dés le départ du litige il était ok pour la reprendre puisqu'il lui avait donner le choix. que c'était en faveur de mon fils.le recommandé à été fait. qu'en pensez-vous? Par contre pas de nouvelle de l'acheteur depuis 8 jours. Amicalement Evy

Tisuisse, Posté le 03/12/2011 à 19:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
N'en faites rien car qui vous dit que la voiture, depuis l'achat, n'a pas été trafiquée, abimée voire accidentée. En faisant ainsi, votre fils risque :
- de récupérer un véhicule en moins bon état que lors de la vente, donc avec une moindre valeur,
- de se voir imputer les PV éventuels du conducteur, type PV feux rouges ou excès de vitesses, et de voir ses propres points partir.

Refusez toute transaction avec l'acheteur sans qu'une expertise judiciaire et contradictoire n'a pas eu lieu. C'est à l'acheteur de prouver qu'il y a vice caché et non au vendeur.

evitaboul, Gironde, Posté le 05/12/2011 à 10:20
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
bonjour, merci de votre réponse, c'est ce que je crains aussi que la voiture ne soit pas en état . je transmets votre dire à mon fils. je sais qu'un expert de sa protection juridique doit aller a lyon pour voir la voiture , pour le moment on attend. je vous tiendrai au courant de la suite. bonne journée et merci encore de votre avis. Amicalement Evy.

evitaboul, Gironde, Posté le 19/12/2011 à 19:41
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonjour Tisuisse, Voilà ce qu'il en ai aujourd'hui. Le 7 décembre, L'acheteur a reçu un recommandé de mon fils disant qu'il était ok de reprendre la voiture sans remboursement des frais. Pas de réponse de l'acheteur à ce jour. La semaine dernière l'expert de la protection juridique d e mon fils à vue la voiture et dit que la poulie a été mal montée ce qui entraine une vibration du vilbrequin. Mon fils et son ami pro dans la matière sont formelle que cela a été monter dans les normes avec les clefs spéciales pour cela. Mon fils a roulé six mois et fait pas loin de 10000 kms sans problème. Il faut se rappeler que la poulie a été démontée et remontée par Honda avant que l'expert passe. Donc pour moi il y a erreur pour l'acheteur.
Tout le monde dans l'entourage de mon fils lui conseille aujourd'hui de ne pas récupérer la voiture et de laisser faire. Et que si un jour il devait la récupérer , ce serait au frais du vendeur de la ramener et à mon fils de la faire expertiser pour voir si des pièces du véhicule n'aurait pas été changé à son insu.
Je pense que si cela devait passer au tribunal c'est à mon fils de demander les préjudices morales et économiques car lui même se retrouve sans voiture. il ne peut pas reboucher son crédit et est obliger de ce servir de la voiture de ses parents les mettant eux même dans l'embarras. Car il sait qu'il n'a rien à ce reprocher.
Voilà tisuisse, c'est un peu long, mais dites moi ce que vous en penser. Bonne soirée. Amicalement . Evy.

evitaboul, Gironde, Posté le 08/01/2012 à 15:39
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonne année Tisuisse.Depuis mon dernier message, pas de nouvelle de l'acheteur. Par contre mon fils a reçu un avis de la police de villerbanne lui demandant de déplacer la voiture sous 10 jours étant sur un lieu public et considérer comme épave. il a téléphoner à sa protection juridique qui celle ci à prévenu l'acheteur de déplacer la voiture, et en même temps lui a demander où cela en été pour lui. il lui a répondu que sa protection juridique été en vacances et qu'il attendait son retour. Pour le moment il n' y a rien de procédure de la part de l'acheteur et on ne sait pas sur quel pied danser. On attend. Quand pensez-vous?? Cordialement Evy.

Tisuisse, Posté le 08/01/2012 à 18:19
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, si le véhicule est considéré "épave" alors qu'il ne l'était pas au jour de la vente, c'est qu'entre temps, il a été accidenté.

Par ailleurs, qu'il réponde aux services de police de Villeurbanne, par LR/AR, que le véhiciule ne lui appartient plus depuis le.... car il a été vendu à ..........
en joignant copie du certificat de cession. Donc, que les services de police s'adressent à l'acheteur.

evitaboul, Gironde, Posté le 09/01/2012 à 22:13
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
La lettre à la police municipale a été envoyée. Je pense que l'acheteur a du déplacer la voiture, mais toujours pas de nouvelles de celui ci.
L'attente est longue pour mon fils car il ne peut pas s'acheter une autre voiture, et se sert donc de la nôtre quand elle est disponible. Je lui ai dit de laisser faire les choses, que c'était en sa faveur étant donné que l'acheteur n'a pas donner suite à ses recommandés. Donc, on attend.

Bonne soirée et merci des conseils.

evitaboul, Gironde, Posté le 14/01/2012 à 17:15
10 message(s), Inscription le 22/11/2011
Y a du nouveau. Aujourd'hui mon fils a reçu un recommander lui signifiant qu'un expert de l'autre parti aller expertiser le véhicule et lui demande d'être présent le 3 février à lyon. Motif:
" Vous avez vendu ce véhicule le .....à mr..., depuis la mi novembre ,ce dernier est immobilisé à la suite d'une défiscience grave au niveau du villebrequin. Même en tant que particulier, vous êtes tenus à gatantir les vices cachés et votre responsabilité est susceptible d'être recherchée. Il nous parait necessaire que nous examinons ensemble ce véhicule, à cet effet, nous vous invitons à cette réunion réputée contradictoire et vous informons que vous avez la possibilité d'y faire concourir si bon vous semble un expert en automobile de votre choix....."
Lundi il va appeler sa protection juridique. Qu'en pensez-vous? Cordialement Evy


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