Vente véhicule d 'occasion

Sujet vu 530 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/11 à 16:44
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


tridade, Gironde, Posté le 25/12/2011 à 16:44
2 message(s), Inscription le 25/12/2011
Bonjour,

Il y a de cela 5 semaines, j'ai vendu un véhicule d'occasion en trés bon état. L'acheteur l'a essayé, le contrôle technique était OK, la vente s'est déroulée sans aucun probléme.

Aujourd'hui, l'acheteur m'envoie une lettre recommandée me disant que le véhicule était en panne (5 semaines aprés la vente) et que le garagiste lui avait dit que c'était l'embrayage ou la boîte de vitesses qui avait lâché.
L'acheteur me demande de prendre en charge les frais de réparations. Je ne me sens absolument pas responsable car la voiture était en parfait état, aucune intervention de ma part n'a éte faite (si ce ne sont que les entretiens périodiques habituels) sur la boîte de vitesses ou sur l'embrayage.

Pouvez vous svp me dire quelle est la législation dans ce cas de figure et si je
risque de devoir payer quelque chose à l'acheteur.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 25/12/2011 à 18:45
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La boîte de vitesse et l'embrayage sont des pièces d'usure. On ne peut pas prétendre acheter un véhicule d'occasion qui soit, à ce niveau, tout neuf. De plus, vous ignorez qu'elles sont les façons de conduire de votre acheteur ? Ce dernier devra prouver, par expertise judiciaire, que ces pièces concernent les vices cachés. De ce fait, s'il veut apporter la preuve de l'état de ses pièces, elles doivent rester sur la voiture, aucune intervention, à ce niveau, ne doit être faite. C'est sous contrôle d'un expert judiciaire que celles-ci devront être démontées.

La procédure pour vice caché est à la charge de l'acheteur, elle est longue et, durant toute cette procédure (de 1 à 3 ans) il ne pourra pas utiliser cette voiture.

Lisez ceci :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm

edith1034, Hérault, Posté le 25/12/2011 à 18:47
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Vous êtes un particulier et vous n'êtes responsable que du vice caché, les réparations décrites ne rentrent pas dans les vices cachés.

tridade, Gironde, Posté le 27/12/2011 à 17:50
2 message(s), Inscription le 25/12/2011
Bonsoir ,
merci de vos réponses rapides et claires .
Cordialement.


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