Vente de vehicule l'acheteur reclame le remboursement

Sujet vu 530 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/11 à 13:21
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


damien, Isère, Posté le 21/05/2011 à 13:21
2 message(s), Inscription le 21/05/2011
Bonjour,

je suis particulier et j'ai vendu mon véhicule il y a 1 mois et 1 semaine voilà que le nouveau propriétaire me dis que la voiture ne roule plus;
lors de la vente le contrôle technique daté de moins d'un mois et la voiture étais apte a fonctionner.
il me demande le remboursement des frais qu'il vas débourser dans la réparation de la voiture.a t 'il le droit de se rétracter de la vente ?sachant que la voiture a été vendu
quel sont mes droits?
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 21/05/2011 à 14:01
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si le contrôle technique a été fait dans les 6 mois qui précédaient la vente et si vous avez remis le rappport de ce CT à votre acheteur, il appartiendra à ce dernier de prouver ce qu'il vous repproche.

Voir ce lien :
http://www.experatoo.com/droit-routier/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm

amatjuris, Posté le 21/05/2011 à 15:28
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour prouver un vice caché il devra faire appel à un expert judiciaire désigné par le tribunal donc entamer une procédure judiciaire.
s'il répare son véhicule avant cette expertise il n'y aura plus de vice caché.
ne faites rien et attendez.
cdt

damien, Isère, Posté le 22/05/2011 à 11:49
2 message(s), Inscription le 21/05/2011
bonjour,

je vous remercie pour vos réponses!bonne journée
cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]