Ticket avec mentions obligatoires

Sujet vu 569 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/10 à 10:48
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Ticket, Lot, Posté le 14/04/2010 à 10:48
1 message(s), Inscription le 14/04/2010
Bonjour,

je souhaite connaître précisément l'obligation par rapport à la mention "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération". Est-il obligatoire de l'indiquer sur un ticket qui donne droit à une boisson type "bière" ? Ce n'est pas de la publicité mais un support qui remplace la monnaie.

Merci par avance.

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