Taxe de séjour reclamée à l'année

Sujet vu 1500 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/09 à 13:01
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


jcbij, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/12/2009 à 13:01
1 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,

La commune réclame la taxe de séjour aux propriétaires de bateaux qui stationnent à l'année dans le port, non résident dans la commune, ce qui est normal en présence des usagers mais qu'en est -il pour la faire payer à l'année, soit la taxe journalière x 365 jours, avec ou sans présence à bord.

Merci d'avance,

Cordialement.

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hermelia, Var, Posté le 15/03/2010 à 08:54
2 message(s), Inscription le 15/03/2010
effectivement,s il s agit d un bateau habitable. mais s 'il ne l'est pas, la T.S.est elle légale?le séjour d'une nuit au moins n'est il pas nécéssaire pour qu'elle soit applicable? que je sache, les touristes ou visiteurs d'un jour n'y sont pas soumis

Patricia, Posté le 16/03/2010 à 20:26
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Concernant les touristes, elle n'est pas facturée à la journée, mais à la nuitée...
Entre environ 0,20 et 1,50 e par personne et par nuité ; en fonction du confort, du standing du logement et de la région.


La taxe de séjour peut vous être réclamée par la commune, lorque vous
résidez :
- hôtel
- loc saisonnière (meublés, villages de vacances)
- terrain de camping
- port de plaisance

L'art L2333-28 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit
que la période de perception est fixée par délibération du Conseil Municipal.
Votre mairie vous renseignera précisément.

__________________________
Cordialement.

hermelia, Var, Posté le 22/03/2010 à 22:36
2 message(s), Inscription le 15/03/2010
merci patricia. Mais si le bateau n'est pas habitable, la perception de la T.S. est elle légale dans la mesure où son propriétaire n'y séjoune aucune nuitee ?

gimens, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2013 à 15:15
1 message(s), Inscription le 20/02/2013
BOnjour,

Je souhaite relancer cette discussion, car il m'est demandé la meme taxe pour mon voilier a l'année dans le port d'Antibes alors que je n'y passe aucune nuit (j'habite a 6 km du port). Je me demandais le caractere legal de cette taxe de sejour. Voici extrait du proces verbal du conseil municipal ayant voté le point le 21 Dec 20098:
Elle est perçue pour des hébergements dont vous avez la liste. Le Conseil municipal, par diverses délibérations a instauré une taxe de séjour au réel et fixé les modalités de perception de cette taxe, ainsi que les tarifs applicables à chacune des catégories d'hébergement.

A compter du 1er janvier 2010, il vous est proposé, comme la règlementation le permet, que les personnes qui louent ou possèdent un anneau dans les ports de plaisance de la Commune, soient également assujettis à cette taxe.

Le tarif de cette taxe pour cette catégorie d'hébergement est de 0,20 € par nuitée et par personne. C'est un tarif unique quel que soit le confort et l'occupation du bateau, temporaire ou permanente

Quelqu'un pourrait-il m'eclairer sur le cote legal de me reclamer une taxe de sejour sur 3650 jours alors que je n'y ai passé aucune jour.

Merci de votre reponse
Cordialement
Stephane


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