Rupture de contrat de scolarité

Sujet vu 976 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/11 à 21:14
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Ressegaire, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/10/2011 à 21:14
1 message(s), Inscription le 16/10/2011
Bonjour,

Je me permet de vous contacter concernant un problème que je rencontre suite à la signature de mon contrat scolaire pour un BTS MUC en contrat pro. L'école dont je vous parle est bien sûr, privée et payante (4.200 € l'année). Le contrat stipule qu'aucun remboursement ne peut être effectué au-delà de 3 mois après signature du contrat (je l'ai signé il y a 1 mois et demi), or il stipule aussi que l'école se doit de nous trouver un patron (pour 70% des élèves) et que dès qu'un patron aura été trouvé alors l'école remboursera au prorata en fonction de la période à laquelle on trouve un patron. Aucun patron n'a été "fourni" aux étudiants si ce n'est à 2 élèves seulement.
Je suis très mécontente de l'enseignement, les enseignants ne répondent pas à nos demandes, l'effectif est de plus de 30 et les cours sont uniquement projeté et par la suite envoyé via internet : ils nous parlaient d'un enseignement de qualité alors qu'il s'agit du même que l'enseignement public (fac qui sont gratuites).
Je désire effectuer une rupture de ce contrat de scolarité mais je ne sais que faire valoir afin que l'école me rembourse au prorata.

Voici l'extrait exact de mon contrat que je ne comprends pas clairement :
"dans le cas de la résiliation dans un délai de 3 mois, le versement d'une indemnité de résiliation de 30 % du solde des frais de scolarité calculés au prorata temporis, les sommes déjà versées feront l'objet d'une retenue à due concurrence et le solde sera remboursé (si la totalité des frais de scolarité a été payé au jour de la résiliation)."

Merci de ce que vous pourrez faire !

Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 18/10/2011 à 17:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre établissement d'enseignement à un contrat avec l'Etat?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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