Résiliation bail logement du crous

Sujet vu 4179 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/10 à 22:07
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


pacifike, Yonne, Posté le 07/03/2010 à 22:07
2 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour,
Ma fille loue depuis septembre 2008 un logement meublé du crous de Dijon, pour lequel il a été établi un contrat de sous location avec date de fin 31/08/2010.
Actuellement en dernière année de DUT GEA, elle doit effectuer un stage à compter du 12 avril 2010 , hors du département, et ensuite elle poursuivra ses études ailleurs donc, elle a adressé le 25/02/2010 un courrier recommandé au CROUS pour quitter le logement au 31/05/2010. Ce dernier lui répond que ce n'est pas possible, car son stage de formation n'est pas de plus de 3 mois (il est de 8 semaines) et qu'en conséquence elle doit acquitter le paiement jusqu'au 31/08/2010.
Je trouve cela anormal et abusif, car pour résilier un contrat de location d'un meublé, la législation prévoit 1 mois.
Le CROUS est-til au dessus des lois ?

Merci d'avance

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max, Côte-d'Or, Posté le 08/03/2010 à 15:16
1 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour,

Si je vous lit bien vos dates votre fille a donné 3 mois de préavis, alors que normalement il faut un mois pour un meublé dons elle est largement dans les temps.
Il faut quelle envoie une lettre directement au directeur du crous de dijon car au service appartements il est habituel de jouer la sourde oreille concernant les droits de résiliation des résidents (le sous remplissage des appartement serait il la cause ?) , mais en général des que le directeur du crous entend parler de poursuites au tribunal les choses s'arrangent comme par enchantement.

pacifike, Yonne, Posté le 09/03/2010 à 22:15
2 message(s), Inscription le 07/03/2010
Merci Max

Je le fais et je vous tiens au courant


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