Remboursement d'une formation dans une école privée

Sujet vu 1085 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 13:06
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


sabine2705, Paris, Posté le 31/01/2012 à 13:06
2 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,

J'ai 38 ans et je suis actuellement étudiante dans une école privée de mode à Paris dans le but d'une reconversion professionnelle.

Lors de mon inscription j'ai fait un 1er versement de 4.800 € + 5 chèques de 2.200 € encaissables au début de chaque mois à partir de septembre 2011 juqu'à janvier 2012.
Ma formation a débuté en septembre 2011 et doit se terminer fin novembre 2012.
Ayant des problèmes de santé j'ai décidé de suivre la formation à mi temps. Elle devrait donc se terminer fin 2013.
Cependant mes problèmes de santé ne me permettent pas de poursuivre cette formation. Je suis dépressive depuis quelques années et depuis le début des cours mes problèmes n'ont fait que s'accentuer pour plusieurs raisons : cours intensifs, stress intense en période d'examens, si l'examen est raté il est demandé à l'élève de reverser plusieurs centaines d'euros pour repasser l'examen ou si selon le professeur le module n'est pas acquis par l'éléve, ce dernier doit refaire le module et reversé une somme d'environ 2000E.

Je suis inscrite pour 11 modules. J'ai réussi mes 2 1ers modules de justesse, et je n'ai pas passé mon dernier examen car j'étais épuisée.

Mon état mental est tel que je ne peux plus continuer cette formation qui m'a coûté très cher, plus de 16.000 €. Je n'ai pas repris les cours de la session qui vient de débuter hier.

Ma question est donc : pourrais je me faire rembourser des modules non suivis à savoir 9 modules sur 11 ?

Il est spécifié dans mon contrat "Seule une interruption de la formation par suite de force majeure dûment reconnu et attestée donne droit au remboursement des sommes versées par anticipation pour les frais de scolarité. Dans ce cas le centre de formation déduit le montant des frais de formation effectivement dispensées."

Est ce qu'un certificat médical de mon médecin suffira pour le remboursement des cours non suivis ?

Par ailleurs une personne de mon entourage m'a fait remarquer qu'il était illégal de faire payer le total d'une formation avant que celle ci ne soit terminée. Connaissez vous les textes de loi qui pourraient conforter ma demande ?

Merci pour vos réponses.

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emagie, Gironde, Posté le 24/11/2014 à 10:12
4 message(s), Inscription le 24/11/2014
Bonjour,
Je ne sais pas si tu es encore sur ce forum, mais, voilà, je suis actuellement dans le même cas que toi...
Inscrite dans une école d'art privée qui ne me plait plus, et également en raison de problèmes de santé, je souhaiterais arreter.. Mais j'ai payé 2500 euro en début d'année et aimerais me faire rembourser, seulement, je ne sais pas si c'est possible.
Quand à toi, à tu réussis à récuperer ton argent et à quitter l'école ?


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