Remboursement abonnement sportif

Sujet vu 2032 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 08:47
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


dumoly, Posté le 17/11/2008 à 08:47
9 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour et merci de votre aide.
Ma belle-fille a un abonnement annuel dans un centre de danse (4OO euros avec un professeur et 3OO euros avec un autre prof) payé en septembre 2008 pour les cours jusqu'en juin.
Suite à une dispute avec son partenaire de compétition (qui est le conjoint d'un prof) celui-ci lui a dit de plus venir dans le centre de danse depuis la semaine dernière. Ma belle-fille est -elle en droit de récupérer l'argent des mois payés mais non dansé ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/11/2008 à 10:48
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Il faut relire attentivement les clauses du contrat qui engage les 2 parties qui sont engagées pour la saison.
Si le club vous exclut sans raison valable, il y a rupture du contrat de façon unilatérale; auquel cas vous avez droit à dédommagement. Votre belle-fille a-t-elle été exclue verbalement.?
Si oui, Pour ne pas être dans son tort, il faut qu'elle retourne au club. Si l'accès lui en est refusé, le faire constater par témoins ou constat d'huissier et envoyer alors une mise en demeure en AR pour le remboursement.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

dumoly, Posté le 17/11/2008 à 10:56
9 message(s), Inscription le 27/05/2008
Merci de votre réponse.
Il n'y a aucun contrat signé entre les élèves et l'école de danse. Le paiement a été par chèque.
Oui, le renvoi a été verbal et ma belle-fille compte y aller ce soir pour demander le remboursement mais on voulait savoir si légalement les profs avaient le droit de ne pas rembourser alors que c'est eux qui refuse l'élève. De toute façon, vu l'ambiance ma belle-fille ne compte pas y reprendre les cours.

Tisuisse, Posté le 17/11/2008 à 13:44
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors allez'y avec un huissier, lequel fera un rapport et vous permettra de vous faire rembourser.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/11/2008 à 14:47
5290 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Oui, le renvoi a été verbal et ma belle-fille compte y aller ce soir pour demander le remboursement mais on voulait savoir si légalement les profs avaient le droit de ne pas rembourser alors que c'est eux qui refuse l'élève
Votre belle-fille a entièrement raison de ne pas céder.
il y quand quand même accord tacite entre club de danse et elle -même moyennant finances.
Qui dit paiement d'une des parties dit prestations de l'autre. Si le club ne veut plus assurer ses prestations, il y a rupature du contrat et le remboursement des prestations non effectuées doit s'opérer.
Il faut opérer selon la manièree que je vous ai suggérée, confirmée par Tisuisse, et la position du cliub deviendra sera indéfendable juriquement.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

dumoly, Posté le 17/11/2008 à 14:59
9 message(s), Inscription le 27/05/2008
merci pour vos réponses. Si il n'y a pas d'accord de remboursements ce soir, on avisera un huissier.

Tisuisse, Posté le 17/11/2008 à 16:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
NON, il faut y aller avec l'huissier lequel pourra établir le constat de refus des responsables de la salle de danse et vous permettra, non seulement d'obtenir le remboursement intégral mais aussi de dommages-intérêts le cas échéant.


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