Recouvrement recouvrement

Sujet vu 540 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/12 à 22:36
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


saeb, Posté le 03/04/2012 à 22:36
5 message(s), Inscription le 03/04/2012
Bonjour, le tord que j' ai eu c'est d'avoir fait confiances a oranges et de ne pas avoir de tunes pour me défendre Car c'est bien ce que je ferais au lieu de subir !



a partir de quel montant un huissier peut entamer une procédure? merci

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Marion2, Posté le 04/04/2012 à 09:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Expliquez vote situation.
Vous avez des impayés avec Orange ? La prescription est de 1 an après le dernier versement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

saeb, Posté le 04/04/2012 à 10:18
5 message(s), Inscription le 03/04/2012
bonjour contrat adsl jamais pu avoir un ligne téléphonique correcte ,pendant trois mois 3 interventions sans succès 3 lettres recommandés de ma part Jamais de réponses entre temps un ami me demande de l'aide pour son affaire en Europe j' envois a orange un récapitulatif de situation et leur demande de mettre fin a mon contrat pour cette raison et plus un certificat d'hébergement a titre gracieux pour l'europe sans me prévenir de leur intentantion ils me répondent que ma demande est accepter 3 jours après je reçois une menace de mise en deumeure auprès d'huissier pour les mois restant actuellement sans pouvoir payer les frais d'avocat qui se monterais au moins 4 fois le montant de la sommmes en cours je subis leur volonté.

suite au comportement d'orange j' ai retrouvé l'agent qui a constaté que ma ligne ne marcher pas du coup avec son rapport je veux demander au tribunal un recours sur l'affaire Mais je ne me souvient quel est le nom des tribunaux qui traite de ces affaires
merci


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