Recouvrement de créance avec un centre de formation

Sujet vu 507 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/11 à 11:17
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


bernard91290, Essonne, Posté le 09/12/2011 à 11:17
1 message(s), Inscription le 09/12/2011
Bonjour,

Une société de recouvrement me contacte afin que je règle une dette auprès d'une école privé ou j'ai effectué une formation en apprentissage. Je devais donc financer par mes propre moyens les mois de formation ou je ne disposais pas d'un contrat pro avec une entreprise, ce qui, à ma connaissance, est le cas. Or l'organisme de recouvrement me demande de régler des frais de scolarité supplémentaire avec, sur sa lettre, deux information la date du 31/10/2011 (qui ne correspond à rien puisque ma formation était déjà terminée à cette date) et une case facture où est indiqué "scolarité 2010/2011" sans précision du mois auquel cela correspond et sans aucune preuve de cette fameuse dette. J'ai donc cru à une erreur mais ils me relancent sans jamais préciser d'où viens cette dette. Aujourd'hui, ils me demandent de régler des frais supplémentaire et me menace d'engager une procédure auprès d'un tribunal. Que doit-je faire ?

Je ne voudrai pas régler dans la panique ou faire quoi que se soit qui pourrait me porter préjudice.

Merci de vos réponses, cela est vraiment urgent.

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Tisuisse, Posté le 09/12/2011 à 23:03
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lisez ceci :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/societes-recouvrement_73116_1.htm

Puis rervenez nous poser vos questions complémentaires et nous nous ferons un devoir de vous répondre rapidement.

Bonne lecture.

pat76, Paris, Posté le 10/12/2011 à 17:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Suivez le conseil ne Tisuisse et ne paniquez pas. Sans titre exécutoire la société de recouvrement ne pourra rien contre vous.

Vous avez reçu une lettre simple de la société de recouvrement je suppose. Une lettre simple n'étant pas une preuve juridique car aucune certitude que vous l'ayez reçu ou qu'elle vous ait été envoyée, vous n'en tenez pas compte.

Lorsque vous recevrez une lettre recommandée revenez sur le forum et surtout ne vous laissez pas impressionner par des menaces de saisies, vous aurez les moyens de vous défendre.

Quelle est le montant de la dette et quand avez vous quittez l'établissement d'enseignement?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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