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Recouvrement à cause de Culture et Formation

lency Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 10

Vu 1215 fois Essonne, Le 28/09/2011 18:16

Bonjour, Sa dois faire un an, pas plus, que je me suis inscrit à culture et formation,j'ai reçu 3-4 livres, je n'est jamais envoye de cours à corriger,j'ai voulu resilier mon contrat mais sa faisait plus de 3 mois ( chose ou je n'est pas été informé qu'il y avai 1 mois pour ce retracter...sa faisait 1 mois et quelque jours, que je l est est appeler pour résilier ), donc ils m'ont dt qu'il etait trop tard. j'ai continué à payer pendant plusieurs mois mais apres j'ai fait opposition sur les prelevements maintenant je reçois 1 courriers de chez eux qui me dis que je suis mise en recouvrement. Qu'est ce que je peux faire ? En sachant que je touche que le RSA de mon fils, ne travail pas ni rien...( c'est entre autre pour sa que je souhaite résilier et ne plus payer ) Merci d'avence de me repondre Dernière modification : le 28/09/2011 18:38

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993

Paris, Le 29/09/2011 16:26

Bonjour Vous aviez envoyé une lettre de résilaition de votre contrat en précisant que vous ne pouviez continuer à payer des cours car vous êtes en difficulté financière. Vous recevrez certainement un courrier ou un appel de Créandis qui est la société de recouvrement qui géré les dossiers contentieux de Culture et Formations. De quand date votre dernier impayé? Si l'on vous relance par téléphone, dites à votre interlocuteur qu'il prenne connaissance de la Recommandation n° 91-01 du 7 juillet 1989 de la Commission des Clauses Abusives, en lui précisant qu'un juge ne manquera pas de le faire savoir à Culture et Formations lorsque vous aurez saisi la justice.

lency Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 10

Essonne, Le 29/09/2011 17:02

BONJOUR, Je n'est pas envoyé de courier de résiliation, je l'est fais par téléphone...Et je leur est envoyé un e-mail en leur précisant que je ne souhaite en aucun cas payer , tant qu'on ne trouvera pas un moyen de s'arranger en gros... Mon dernier impayé a été le mois dernier... Donc vous me conseillerai si je les est par téléphone, de leur faire prendre connaissance de la Recommandation n°91-01 du 7 juillet 1989 de la Commission.... Vous m’avais l'aire de bien vous connaitre en cette matiére de probléme...Vous travaillez pour un bureau d'avocat ou autre ...? Merci

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993

Paris, Le 29/09/2011 17:10

Rebonjour Vous faites votre résiliation par lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous précisez que vos moyens financiers ne vous permettent pas de continuer à payer des cours de formation. Par ailleurs vous indiquez que vous vous basez sur la Recommandation n° 91-01 du 7 juillet 1989 de la Commission des Clauses Abusives pour effectuer votre résiliation. Vous précisez qu'en cas de litige, vous laisserez le soin au juge de la juridiction compétente de le trancher. Vous garderez une copie de votre lettre Je ne travaille pas dans un cabinet d'avocats. Je suis bénévole sur ce site pour donner des renseignements qui je l'espère peuvent aider à solutionner les problèmes. Dernière modification : le 29/09/2011 17:19

lency Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 10	Essonne, Le 29/09/2011 17:22
	Donc ok, je ferais ce que vous m'aviez dit...Lettre en recommander en AR. Je fais sa dès demain et je vous tiens au courant de leur réponse. Et merci encore Par contre, de quoi parle la recommandation ?

lency Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 10	Essonne, Le 29/09/2011 17:25
	J'oublié ...Pouvez-vous me donner un coup de main pour effectuer cette lettre ? Car sur des choses aussi importante, je ne veux pas me tromper, et j'ai beaucoup de mal à écrire sa...

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993	Paris, Le 29/09/2011 17:30
	Le 11° de la recommandation indique qu'est abusive la clause qui est: " D'empêcher la résiliation d'un contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime". Vos ressources financières ne relevant que du RSA, votre demande de résilation est donc légitime. Sur votre contrat est-ce que l'article L 444-8 du Code de l'Education a été reproduit?

lency Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 10

Essonne, Le 29/09/2011 17:35

Ok. Je ne retrouve plus mon contrat. D’ailleurs me pose même la question si j'en est eu 1...Je sais que tout c est passé sur internet et au téléphone, et d'autre pars ils m'ont envoyé un courrier à remplir , donc mon adresse, RIB etc et ma signature, et j'ai juste gardé ma carte d’élève ( ce qu'il s'appel...) Mais dans les papiers que j'ai pu lire, je n'est pas le souvenir d'avoir lu sa...mais je ne veux pas dire de bêtises non plus Dernière modification : le 29/09/2011 17:37

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993	Paris, Le 29/09/2011 17:45
	Vous devez obligatoirement avoir un exemplaire du contrat. Demandez à ce que l'on vous envoir une copie du contrat que vous avez signé car vous avez égaré votre exemplaire.

lency Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 10	Essonne, Le 29/09/2011 17:50
	ok. je vais en avoir besoin pour la suite ? je peux quand meme ecrire le courrier en ayant perdu le contrat ?

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993

Paris, Le 29/09/2011 18:02

Vous envoyez la lettre recommandée avec avis de réception pour résilier le contrat en spécifiant que vos moyens financiers ne vous permmetent plus de continuer les cours et que c'est pour vous une cause légitime de résiliation. Vous précisez qu'ayant égaré l'exemplaire de votre contrat vous demandez à ce que l'on vous en adresse une copie. Copie du contrat sur lequel votre signature doit apparaître. Vous indiquez également qu'en cas de litige, vous saisirez le juge compétent pour le faire régler.

lency Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 10	Essonne, Le 29/09/2011 18:04
	Je vous re merci par avance, vraiment. Je fais la lettre et demain j'envoi sa; vous connaissez par hasard le tarif de la lettre ? je pourrais vous envoyer ma lettre pour savoir, si mes phrases ont bien été tourné ?

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993	Paris, Le 29/09/2011 18:16
	mon adresse email p.polfliet@laposte.net

lency Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 10	Essonne, Le 29/09/2011 18:17
	je vous re mercie, à tout à l heure. je vous envoie sa par e-mail

lency Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 10	Essonne, Le 29/09/2011 18:47
	c est bon je vous est envoyer sa sur votre mail

lency Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 10	Essonne, Le 06/10/2011 10:48
	bonjours pat76, je vous est envoyé un mail hier, et je sais pas si vous l avez vu... cdlt

ikman Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/02/2012 Messages : 3	Le 02/02/2012 19:10
	Bonjour Tous le monde, on a eu tous le même problème chez culture et formation. Donc, j'ai lu partout dans les forums mais personne nous a déclaré si est passé au tribunal. Alors ma question est: y-t'il quelqu'un qui est passé au tribunal et quelle est la finalité des fins??? Doit-on céder a leur harcèlement ??

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993	Paris, Le 02/02/2012 19:19
	Bonjour Vous ne cédez pas au harcèlement. Vous attendez l'éventuelle mise en oeuvre d'une action en justice de la part de Culture et Formation. Si vous n'avez pas de réponse concernant une décision de justice, c'est peut être qu'il n'y a pas eu de décision faute de procédure engagée. Donc, wait and see...

ikman Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/02/2012 Messages : 3	Le 03/02/2012 09:28
	bonjour a tous, J'ai reçu une lettre de Juridique hier on me disant qu'on doit discuter. et un appel de culture et formation on me disant que je leur doit 1170 € donc, J'attends encore ou je dois faire quelque chose??? SVP, si quelqu'un a déjà vécu ça qu'il nous dit quoi faire car ça devient de plus en plus compliquer cette histoire de FORMATION........ Merci de votre compréhension..

pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993

Paris, Le 03/02/2012 12:41

Bonjour ikman Vous ne faites rien, vous ne répondez aux appels téléphoniques qu'en indiquant simplement que l'on vous envoie la copie du titre exécutoire émis par un juge qui perlet à cCulture et Formation de vous réclamer le paiement d'une éventuelle créance. Je présume que la lettre que vous avez reçue est une lettre simple. Alors, vous n'avez rien eu? Vous laissez venir, vous n'écrivez pas, vous ne payez rien. Vous aviez résilié votre contrat avec Culture et formation? depuis quand l'avez vous signé?

ikman Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/02/2012 Messages : 3	Le 06/02/2012 12:23
	bonjour pat76, effectivement j'ai résilié le contrat avec Culture et Formation par recommandé et aussi avec un motif bien précisé mais ils m'ont dit que c’était trop tard !!!! merci de me prévenir si il y a des nouvelles sur cette affaire. Merci et bonne journée.