Recouvrement à cause de Culture et Formation

Sujet vu 3705 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 28/09/11 à 18:16
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


lency, Essonne, Posté le 28/09/2011 à 18:16
10 message(s), Inscription le 28/09/2011
Bonjour,

Sa dois faire un an, pas plus, que je me suis inscrit à culture et formation,j'ai reçu 3-4 livres, je n'est jamais envoye de cours à corriger,j'ai voulu resilier mon contrat mais sa faisait plus de 3 mois

( chose ou je n'est pas été informé qu'il y avai 1 mois pour ce retracter...sa faisait 1 mois et quelque jours, que je l est est appeler pour résilier ), donc ils m'ont dt qu'il etait trop tard.

j'ai continué à payer pendant plusieurs mois mais apres j'ai fait opposition sur les prelevements maintenant je reçois 1 courriers de chez eux qui me dis que je suis mise en recouvrement.

Qu'est ce que je peux faire ? En sachant que je touche que le RSA de mon fils, ne travail pas ni rien...( c'est entre autre pour sa que je souhaite résilier et ne plus payer ) Merci d'avence de me repondre

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pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 16:26
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous aviez envoyé une lettre de résilaition de votre contrat en précisant que vous ne pouviez continuer à payer des cours car vous êtes en difficulté financière.

Vous recevrez certainement un courrier ou un appel de Créandis qui est la société de recouvrement qui géré les dossiers contentieux de Culture et Formations.

De quand date votre dernier impayé?

Si l'on vous relance par téléphone, dites à votre interlocuteur qu'il prenne connaissance de la Recommandation n° 91-01 du 7 juillet 1989 de la Commission des Clauses Abusives, en lui précisant qu'un juge ne manquera pas de le faire savoir à Culture et Formations lorsque vous aurez saisi la justice.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lency, Essonne, Posté le 29/09/2011 à 17:02
10 message(s), Inscription le 28/09/2011
BONJOUR,

Je n'est pas envoyé de courier de résiliation, je l'est fais par téléphone...Et je leur est envoyé un e-mail en leur précisant que je ne souhaite en aucun cas payer , tant qu'on ne trouvera pas un moyen de s'arranger en gros...

Mon dernier impayé a été le mois dernier...

Donc vous me conseillerai si je les est par téléphone, de leur faire prendre connaissance de la Recommandation n°91-01 du 7 juillet 1989 de la Commission....

Vous m’avais l'aire de bien vous connaitre en cette matiére de probléme...Vous travaillez pour un bureau d'avocat ou autre ...?

Merci

pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 17:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous faites votre résiliation par lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous précisez que vos moyens financiers ne vous permettent pas de continuer à payer des cours de formation.

Par ailleurs vous indiquez que vous vous basez sur la Recommandation n° 91-01 du 7 juillet 1989 de la Commission des Clauses Abusives pour effectuer votre résiliation.

Vous précisez qu'en cas de litige, vous laisserez le soin au juge de la juridiction compétente de le trancher.

Vous garderez une copie de votre lettre


Je ne travaille pas dans un cabinet d'avocats. Je suis bénévole sur ce site pour donner des renseignements qui je l'espère peuvent aider à solutionner les problèmes.

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Chamfort

lency, Essonne, Posté le 29/09/2011 à 17:22
10 message(s), Inscription le 28/09/2011
Donc ok, je ferais ce que vous m'aviez dit...Lettre en recommander en AR. Je fais sa dès demain et je vous tiens au courant de leur réponse.

Et merci encore

Par contre, de quoi parle la recommandation ?

lency, Essonne, Posté le 29/09/2011 à 17:25
10 message(s), Inscription le 28/09/2011
J'oublié ...Pouvez-vous me donner un coup de main pour effectuer cette lettre ?

Car sur des choses aussi importante, je ne veux pas me tromper, et j'ai beaucoup de mal à écrire sa...

pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 17:30
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Le 11° de la recommandation indique qu'est abusive la clause qui est:

" D'empêcher la résiliation d'un contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime".

Vos ressources financières ne relevant que du RSA, votre demande de résilation est donc légitime.


Sur votre contrat est-ce que l'article L 444-8 du Code de l'Education a été reproduit?

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lency, Essonne, Posté le 29/09/2011 à 17:35
10 message(s), Inscription le 28/09/2011
Ok.

Je ne retrouve plus mon contrat.

D’ailleurs me pose même la question si j'en est eu 1...Je sais que tout c est passé sur internet et au téléphone, et d'autre pars ils m'ont envoyé un courrier à remplir , donc mon adresse, RIB etc et ma signature, et j'ai juste gardé ma carte d’élève ( ce qu'il s'appel...)

Mais dans les papiers que j'ai pu lire, je n'est pas le souvenir d'avoir lu sa...mais je ne veux pas dire de bêtises non plus

pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 17:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous devez obligatoirement avoir un exemplaire du contrat. Demandez à ce que l'on vous envoir une copie du contrat que vous avez signé car vous avez égaré votre exemplaire.

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lency, Essonne, Posté le 29/09/2011 à 17:50
10 message(s), Inscription le 28/09/2011
ok.

je vais en avoir besoin pour la suite ?

je peux quand meme ecrire le courrier en ayant perdu le contrat ?

pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 18:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous envoyez la lettre recommandée avec avis de réception pour résilier le contrat en spécifiant que vos moyens financiers ne vous permmetent plus de continuer les cours et que c'est pour vous une cause légitime de résiliation.

Vous précisez qu'ayant égaré l'exemplaire de votre contrat vous demandez à ce que l'on vous en adresse une copie. Copie du contrat sur lequel votre signature doit apparaître.

Vous indiquez également qu'en cas de litige, vous saisirez le juge compétent pour le faire régler.

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lency, Essonne, Posté le 29/09/2011 à 18:04
10 message(s), Inscription le 28/09/2011
Je vous re merci par avance, vraiment.

Je fais la lettre et demain j'envoi sa; vous connaissez par hasard le tarif de la lettre ?

je pourrais vous envoyer ma lettre pour savoir, si mes phrases ont bien été tourné ?

pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 18:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
mon adresse email

p.polfliet@laposte.net

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Chamfort

lency, Essonne, Posté le 29/09/2011 à 18:17
10 message(s), Inscription le 28/09/2011
je vous re mercie, à tout à l heure. je vous envoie sa par e-mail

lency, Essonne, Posté le 29/09/2011 à 18:47
10 message(s), Inscription le 28/09/2011
c est bon je vous est envoyer sa sur votre mail

lency, Essonne, Posté le 06/10/2011 à 10:48
10 message(s), Inscription le 28/09/2011
bonjours pat76,

je vous est envoyé un mail hier, et je sais pas si vous l avez vu...

cdlt

ikman, Posté le 02/02/2012 à 19:10
4 message(s), Inscription le 02/02/2012
Bonjour Tous le monde,

on a eu tous le même problème chez culture et formation.

Donc, j'ai lu partout dans les forums mais personne nous a déclaré si est passé au tribunal.

Alors ma question est:

y-t'il quelqu'un qui est passé au tribunal et quelle est la finalité des fins???

Doit-on céder a leur harcèlement ??

pat76, Paris, Posté le 02/02/2012 à 19:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous ne cédez pas au harcèlement.

Vous attendez l'éventuelle mise en oeuvre d'une action en justice de la part de Culture et Formation.

Si vous n'avez pas de réponse concernant une décision de justice, c'est peut être qu'il n'y a pas eu de décision faute de procédure engagée.

Donc, wait and see...

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ikman, Posté le 03/02/2012 à 09:28
4 message(s), Inscription le 02/02/2012
bonjour a tous,

J'ai reçu une lettre de Juridique hier on me disant qu'on doit discuter.
et un appel de culture et formation on me disant que je leur doit 1170 €

donc, J'attends encore ou je dois faire quelque chose???
SVP, si quelqu'un a déjà vécu ça qu'il nous dit quoi faire car ça devient de plus en plus compliquer cette histoire de FORMATION........

Merci de votre compréhension..

pat76, Paris, Posté le 03/02/2012 à 12:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour ikman

Vous ne faites rien, vous ne répondez aux appels téléphoniques qu'en indiquant simplement que l'on vous envoie la copie du titre exécutoire émis par un juge qui perlet à cCulture et Formation de vous réclamer le paiement d'une éventuelle créance.

Je présume que la lettre que vous avez reçue est une lettre simple.

Alors, vous n'avez rien eu?

Vous laissez venir, vous n'écrivez pas, vous ne payez rien.

Vous aviez résilié votre contrat avec Culture et formation?

depuis quand l'avez vous signé?

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Chamfort

ikman, Posté le 06/02/2012 à 12:23
4 message(s), Inscription le 02/02/2012
bonjour pat76,

effectivement j'ai résilié le contrat avec Culture et Formation par recommandé et aussi avec un motif bien précisé

mais ils m'ont dit que c’était trop tard !!!!

merci de me prévenir si il y a des nouvelles sur cette affaire.

Merci et bonne journée.

teyshaa, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/03/2012 à 12:51
3 message(s), Inscription le 22/03/2012
bonjour

je me suis inscrite a culture et F le 2 novembre 2010 en fessant l inscription
j 'ai remplie le bordereau de rétraction +acceptation de l offre préalable
Envoyer en méme temps l'inscription je n'avait pas fait attention.
en decembre 2010 je leurs et envoyer un mail + par telephone en disant que je ne pouvais plus payé je ne touche que le RSA la dame que j'ai eu au telephone ma dit que sa allé être pris en compte. puis plus de nouvelle en Fevrier 2011 courier disais que je devais payer ou il allais m envoyer des huissier. APEL MAIL COURIER de leurs part Vraiment de l harcèlement en me disans si je ne payer pas dans les 24 heures 1550€ un huissier ou eu viendrai saisir sur mon compte ou chez moi .

Un certain M.MARTEl m'envoyer Tout le temps des mail (que j ai gardé)
En disans de payer , je lui est envoyer un mail en disans je ne travail pas , je n est que le RSA
mon dossier a culture et formation été incomplet donc si vous m envoyer au tribunal je plaiderai " faute de procédure" j' ai vue avec un avocat qui ma dit cela.
Qui est d' accord de me défendre si vous voulais m 'amene devant la justice (MAIL ENVOYER LE 05:08/11 )

DEPUIS SE MAIL PLUS AUCUNE NOUVELLE DE SA PART

puis aujourd'hui L A de mise en demeur.
Que faire ?
(je leurs et renvoyer une L A en disans de me renvoyer une copie offre Prealable de vente a credit + bulletin d inscription que j'ai égaré avec l apparition de ma signature des deux coté )

sa fait 2 ans que sa dur Mon Moral ne tien plus (medcin pourrai le dire ) pff etant enceinte c encore plus dur
MErci

pat76, Paris, Posté le 22/03/2012 à 14:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Cela fait deux ans que cela dure, donc vous êtes tranquille car il y a longtemps que Culture et Formation aurait engagé une procédure en justice si elle était certaine d'obtenir gain de cause, ce qui ne sera pas le cas, je puis vous l'assurer.

De plus, si la facture a plus de deux ans et qu'il n'y a jamais eu d'action en justice, il y prescription.

Donc, vous n'écrivez plus, et si Mr Martel vous appelle encore une fois, dites lui que vous l'appelerez sur son téléphone fixe personnel ou sur son téléphone mobile personnel si il continue à vous harceler au téléphone.

Si il le faut, je vous communiquerai les numéros de ses téléphones fixe et mobile.

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Chamfort

teyshaa, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/03/2012 à 19:03
3 message(s), Inscription le 22/03/2012
je vous etes envoyer un mail directement
MERCI
Sa fera 2 ans en octobre 2012 la panique revien

pat76, Paris, Posté le 22/03/2012 à 19:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonsoir

Vous n'envoyez rien du tout, ne tombez pas de le piège.

Vous n'écrivez pas et vous répondez simplement au téléphone ce que je vous ai indiqué.

Si vous envoyez un mail, ne vous étonnez pas après.

Laissez venir simplement et ne paniquez pas, il n'y aura pas d'action en justice.

Ce n'est pas parce que vous êtes en région Bretonne qui faut avoir un entêtement qui pourrait vous nuire.

Donc, ni mail ni courrier et vous attendez simplement un éventuel appel de Mr Ludovic MARTEL alias sousx

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Chamfort


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