"cahier des clauses générales"

Sujet vu 582 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/11 à 17:46
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


minou62ans, Meurthe-et-Moselle, Posté le 08/03/2011 à 17:46
1 message(s), Inscription le 08/03/2011
Bonjour,
J'ai signé avec un architecte un contrat pour travaux neufs (contrat établi sur internet pas l'ordre des architectes) ; contrat intitulé : "partie 1 : cahier des clauses particulières" ; mais n'avons pas signé la "partie 2 : cahier des clauses générales" à laquelle la partie 1 fait référence. Est-ce normal ? le contrat signé est-il conforme ou nul ?
d'avance merci - Michel

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cha2011, Paris, Posté le 08/03/2011 à 18:12
1 message(s), Inscription le 08/03/2011
d après mon expérience dans le domaine le contrat est conforme et j ai des amis qui peuvent te confirmer ça vu que c est pas ma spécialité les contrats sur le net


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