Quelles démarches pour un vice caché?

Sujet vu 579 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/11 à 02:29
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Soline1111111, Martinique, Posté le 02/12/2011 à 02:29
2 message(s), Inscription le 02/12/2011
Bonjour,
Nous avons acheté une télévision d'occasion à un particulier (pas de factures, paiement en espèce). la télévision ne fonctionne pas (pas d'image) et la personne ne veut pas la reprendre. Nous voulons connaitre les démarche à effectuer et savoir si elles gratuite, faut-il déposer une plainte, aller au tribunal...??
Merci pour vos conseils.
Cordialement,

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/12/2011 à 03:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Avant d'évoquer le vice caché et de vous aventurer à déposer plainte, aviez-vous vérifié, préalablement à votre achat, que le téléviseur n'était pas obsolète par rapport aux nouvelles normes de réception ?

Cordialement

Soline1111111, Martinique, Posté le 02/12/2011 à 23:05
2 message(s), Inscription le 02/12/2011
merci de votre réponse. effectivement avant notre achat nous avions vu que le téléviseur datait de moins de 2 ans. La personne m'a assurée qu'elle fonctionnait chez elle. Elle maintient aujourd'hui cette déclaration mais ne veut pas que l'on vienne vérifier chez elle : elle dit que nous l'avons peut-être endommagé durant le trajet. Or après vérification, un forum décrit exactement la même panne sur un nombre important de ce type de modèle 2 ans après achat (obsolescence programmée du constructeur juste après les fins de garanties).
Nous comptons donc déposer une plainte et envoyer un courrier AR citant les lois de vice caché et la copie du dépôt de plainte. La plainte doit-elle être déposée en gendarmerie ou police? quelles sont les suites données par les pouvoirs publiques à ce type de plaintes (seulement 150 euros en jeu). Est-ce la bonne démarche? avons nous des chances de récupérer notre argent?
merci pour votre réponse,
cordialement,

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/12/2011 à 23:46
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir

J'ai employé le terme obsolète par rapport aux problèmes que nous sommes amenés à rencontrer avec le passage au tout numérique (problèmes de téléviseur ou de mode de réception).

Ce que vous décrivez avoir lu dans un forum relève de la mauvaise foi d'un fabricant. Je ne doute pas que cela existe pour certaines marques bâtardes. Le comportement de votre vendeur, reste difficile à évaluer. Vous le tenez pour responsable, il faudra le préciser dans votre plainte.

Vous souhaitez déposer plainte, pour cela écrivez (lettre recommandée AR) à Monsieur le Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance de.... celui de vôtre domicile).

Ne qualifiez jamais la plainte. Seul le Procureur est habilité à le faire. Narrez les faits et rien d'autre. Terminez votre lettre par une phrase du genre l'ensemble de ces faits nous causant un préjudice, nous vous saurions gré de bien vouloir donner à notre plainte la suite suit qu'il se doit.

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à la présente.
et la formule de politesse.

Cordialement



Ps. Je vous ai donné la démarche au cas où vous persisteriez à vouloir déposer plainte. La pire chose qu'il puisse vous arriver est qu'elle soit classée sans suite


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