Probleme immatriculation vehicule

Sujet vu 877 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/11 à 13:01
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


suzuki71, Saône-et-Loire, Posté le 18/11/2011 à 13:01
2 message(s), Inscription le 18/11/2011
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule à un particulier le 5 novembre dernier. Sur la carte grise barrée, était indiquée la date du 19 octobre 2011 (le vendeur nous ayant dit qu'il avait rempli les documents alors qu'il devait vendre le véhicule et l'acheteur ne s'étant pas présenté, il a remis le véhicule en vente).

Je souhaite immatriculer le véhicule, j'ai donc fait une demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13700*03), et on me répond qu'il est impossible d'accéder à ma demande, étant donné que le certificat de cession en date du 19 octobre a déjà été envoyé en préfecture.

J'ai recontacté le vendeur, qui me propose de lui renvoyer l'ensemble des documents (carte grise, certificat de non gage, controle technique) afin qu'il aille refaire une carte grise; ce que je refuse de faire car j'ai désormais un doute quant à sa fiabilité.

Que puis-je faire aujourd'hui ?

Je me retrouve avec un véhicule, que je ne peux pas immatriculer, je suis hors délai des 30 jours pour l'immatriculation. Je pensais proposer au vendeur de lui rendre son véhicule, contre les papiers et le remboursement du montant de la transaction , je ne sais pas s'il acceptera.

Vos conseils avisés seraient les bienvenus.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2011 à 14:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je me retrouve avec un véhicule, que je ne peux pas immatriculer, je suis hors délai des 30 jours pour l'immatriculation
ce délai est celui où vous risquez une prune, mais vous pouvez l'immatriculer après cette date.

suzuki71, Saône-et-Loire, Posté le 18/11/2011 à 14:34
2 message(s), Inscription le 18/11/2011
Bonjour

je sais que je risque une prune de 4è catégorie.

mais je ne peux pas immatriculer le véhicule puisque je ne peux pas obtenir le certificat d'immatriculation.

mon problème aujourd'hui, c'est que le vendeur n'est pas le propriétaire de la carte grise, et il y a un certification de cession déposé à la préfecture, qui n'est pas le mien.

et là je suis coincée, je ne sais pas comment agir?

merci de votre aide

Tisuisse, Posté le 18/11/2011 à 18:52
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dépot de plainte pour escroquerie.


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