Probleme de comprehensin sur mon credit variable capé bnp

Sujet vu 794 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/11 à 20:09
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


pat, Gironde, Posté le 27/11/2011 à 20:09
1 message(s), Inscription le 27/11/2011
Bonjour,
j'ai souscrit en 2009 un credit varia capé 3/5% au pret de la bnp
Aujourd'hui je suis a 3.6 %
Par contre il y a une clause qui n'est pas tres clair et qui dit que si le taux euribor disparait on ne saient pas trop qu'elle taux nous sera appliqué et a la bnp in ne sont pas capable de me l'expliquer
Est ce que quelq'un connait cette clause et pourrait il me l'expliquer
Merci d'avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/11/2011 à 07:42
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

plutot que de vous donner une explication très technique, consultez le site ci-dessous

http://www.francetransactions.com/taux/Taux-euribor-cours-du-jour.html

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pat, Posté le 28/11/2011 à 11:46
1 message(s), Inscription le 28/11/2011
Bonjour je ne trouve pas la reponse a ma question sur le site
Le passage que je ne comprend pas dans mon contrat de credit est ci dessous surtout si aucun accord n'a pu etre trouvé
Credit cape BNP 3/5%
Les charges de votre crédit
Le taux sera calculé sur le taux de référence euribor 12 mois etc. .
En outre durant cette période le nouveau taux ne pourra jamais être supérieur à 5%.
Dans l'hypothèse ou l'index retenu euribor 12 mois cesserait d'être publié ou disparaitrait avant remboursement du prêt, si un index de remplacement est prévu celui-ci s’y subsistera.
A défaut l’index de remplacement sera déterminé par le préteur en accord avec les ministères de tutelle
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans les 15 jours calendaires, le crédit sera passible d’intérêt a
un taux fixe égal au dernier taux d’intérêt ou indice publie la veille ouvrée de la disparition du taux
ou de l’indice ou de la cessation de sa publication, majoré de 2% l’an et de la marge contractuellement prévue a l’origine.


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