Pourquoi devrais-je payer l'huissier ?

Sujet vu 1737 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/10 à 03:16
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


enanou, Drôme, Posté le 29/08/2010 à 03:16
3 message(s), Inscription le 29/08/2010
Bonjour,
J’ai commencé une procédure avec une avocate mais n’ai pas voulu continuer (pas confiance en elle), quand elle m’a présenté sa facture je l’ai contestée. Pour cela, j’ai dû déposé la somme demandée à la carpa. Je n’ai pas eu gain de cause et n’ai pas voulu faire appel. J’ai reçu une lettre de l’huissier me demandant de payer pour frais d’intervention. J’ai téléphoné au tribunal pour savoir ce qui se passait. Ils m’ont dit que je n’aurais rien à payer tout était envoyé à l’avocate, j’ai téléphoné au secrétariat de l’huissier qui m’a dit qu’il allait voir avec l’huissier. Aujourd’hui, je reçois cette explication : « l’avocate a été contrainte de faire appel à notre Etude pour faire débloquer les fonds bloqués entre les mains de la CARPA par le biais d’une saisie-attribution. Cette procédure a un coût et les frais engagés sont à la charge du débiteur.Je vous invite donc à me faire parvenir le solde de cette affaire selon décompte…. »soit la bagatelle de 572€ . Je ne comprends pas pourquoi l’avocate a fait appel à un huissier puisque l’argent était déposé à la CARPA ? Pouvez-vous me dire ce que j’ai à faire pour cesser cet abus ? Je n’ai pas commandé un huissier, je n’ai pas à le payer pour une somme qui était déjà versée. Comment faire cesser cette procédure ?
D’avance je vous remercie

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amatjuris, Posté le 29/08/2010 à 12:24
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous parlez de saisie attribution cela signifie que l'huissier possède un titre exécutoire c'est à dire un jugement émanant d'un tribunal qui lui permet d'exécuter les décisions du tribunal.je crois que vous avez un mois pour faire opposition à cette saisie attribution.
à mon avis il n'y a pas d'abus c'est le débiteur qui paie les frais.
cdt

enanou, Drôme, Posté le 29/08/2010 à 16:14
3 message(s), Inscription le 29/08/2010
MERCI pour votre réponse rapide.
Voulez-vous dire que pour ces 572€ doivent être validé par le tribunal ?
Quand j'ai reçu cette saisie-attribution, j'ai téléphoné à l'ordre des avocats, ils m'ont clairement dit que je n'avais pas cela à payer puisque j'avais laissé mon chèque en dépôt.
Pourquoi l'avocate n'est-elle pas allée directement demander à l'ordre des avocats son chèque quand la décision a été rendue ?
En plus, 572€ pour un chèque de 1250€, est disproportionné....,sur quelle base est calculé ce montant ?
A BIENTOT

amatjuris, Posté le 29/08/2010 à 19:40
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous avez fait l'objet d'une saisie attribution c'est que l'huissier disposait d'un titre exécutoire qui est généralement un jugement (art.3 loi de 91). l'acte de saisie est signifié obligatoirement au débiteur saisi (vous) dans un délai de 8 jours.
vous avez un mois pour contester auprès du juge de l'exécution.
les saisies sont codifiées par la loi du 9 juillet 1991 modifiée.
je pense que dans votre affaire votre avocate ne pouvait pas récupérer la somme déposée à la CARPA sans un titre exécutoire issu d'un jugement d'un tribunal.
cdt

enanou, Drôme, Posté le 30/08/2010 à 20:22
3 message(s), Inscription le 29/08/2010
BONJOUR
oui, elle avait un titre exécutoire du tribunal mais l'argent était déposé à la CARPA quand j'ai déposé ma plainte. Lorsque le tribunal a statué, elle devait se récupérer purement et simplement le chèque, pourquoi passer par un huissier ? C'est ce que je ne comprends pas. Surtout que l'ordre des avocats m'a bien dit qu'ils lui avaient envoyé le chèque et que je n'avais pas de faire supplémentaires à payer, donc pas d'huissier. Où est la raison de cet huissier ?
MERCI POUR VOS REPONSES


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