Paiement pension cheval due pour un mois entamé

Sujet vu 817 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/11 à 16:44
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


zombie67, Bas-Rhin, Posté le 06/03/2011 à 16:44
1 message(s), Inscription le 06/03/2011
Bonjour,

j'ai retiré mon cheval d'une pension au debut du mois. Le propriétaire de la pension me retient les papiers de mon cheval sous prétexte que je ne veux pas payer le mois entier mais que les jours dus. Je n'avais pas signé de contrat avec lui, et je payais moi même l'assurance protection civile de mon cheval. Quels sont les droits de chacun ?

merci.

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