Ouverture du sac à main à la caisse d'un supermaché

Sujet vu 10053 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/11 à 14:58
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Audrey, Nord, Posté le 15/08/2011 à 14:58
36 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,

Dans un supermarché près de chez moi, on nous oblige, en tant que client, à ouvrir notre sac à main à la caisse.
Si on ne le fait, ils menacent d'appeler la police.
On-t-il le droit de faire ça ?

Il y a également un vigile, peut-il nous obliger à ouvrir notre sac ?

Une dernière chose, ils nous disent qu'ils peuvent nous interdire de magasin, est-ce exact ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 15/08/2011 à 16:49
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si une mention est placardée en toutes lettres à hauteur des caisses du magasin, vous avez tout intérêt à vous y conformer. Ce faisant, vous participez à la lutte contre les vols car le coût de ces vols est reporté ensuite sur les étiquettes. C'est une pratique extrêmement courante.

Par contre, ni les caissières, ni les vigiles ne sont habilités à fouiller dans votre sac, seuls des agents assermentés de la police - nationale ou municipale - ou de la gendarmerie ont ce pouvoir.

Audrey, Nord, Posté le 15/08/2011 à 17:48
36 message(s), Inscription le 16/04/2010
Merci de votre réponse.

Enfait c'est un simple papier où il est écrit "merci d'ouvrir votre sac en caisse".
Y-a-t-il une loi qui stipule cette action ? ou est-ce au bon vouloir du commerçant ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/08/2011 à 18:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si une mention est placardée en toutes lettres à hauteur des caisses du magasin, vous avez tout intérêt à vous y conformer.
faux, ces affichettes n'ont aucune valeur légale. Pire, elles sont illégales quand il s'agit de dire qu'il faut présenter les sacs ouverts à la caissière (qui n'a pas le droit de procéder à une inspection visuelle)

Seule une personne citée au 1. de l'article 1er de la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 peut procéder à une inspection visuelle des bagages à main selon l'Article 3-1 de la même loi

Donc vous refusez et vous leur dites d'appeler la police. Si tous les clients faisaient pareil, ça serait vite réglé.

Perso, autant j'accepte sans problème d'ouvrir les cabas et autres sacs de course, autant j'ai toujours refusé d'ouvrir mon sac à main (il y a des choses personnelles, dedans, intime, qu'un tiers n'a pas à voir). Il est déjà arrivé qu'on me menace de la police, je leur ai dit "ok, on l'attend" et évidemment, ça en est resté là (et avec tous les clients derrière d'accord avec moi)
On m'a aussi déjà fait le coup du "ah non, madame, tous les packs d'eau doivent être sortis du caddy", j'en ai sorti un, j'ai bloqué donc la caisse et j'ai dit à la caissière de venir le faire elle-même car je ne pouvais pas (furieuse, mais elle l'a fait) et ensuite, une fois payé (toujours en bloquant la caisse), j'ai forcé un vigile à les remettre dans mon caddy (sous les yeux hilares des autres clients)

Audrey, Nord, Posté le 16/08/2011 à 09:33
36 message(s), Inscription le 16/04/2010
Merci de votre réponse.

Je me disais bien que les affiches n'étaient légales.
Comme vous, ça ne me pose pas de problèmes d'ouvrir mes sacs cabas, mais le sac à main reste du domaine de l'intimité.

Tisuisse, Posté le 26/08/2011 à 13:14
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mimi,

Nulle part je n'ai écrit que ces mentions étaient légales mais qu'on a tout intérêt, dans le cadre de la lutte contre les vols, à s'y conformer mais cela reste une décision volontaire et personnelle. Bien entendu, les sacs à main restent du domaine de la vie privée.

A Audrey,

Oui c'est au bon vouloir, non du commerçant mais du client, nuance !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 14:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Nulle part je n'ai écrit que ces mentions étaient légales mais qu'on a tout intérêt, dans le cadre de la lutte contre les vols
ça ne justifie pas l'intrusion dans la vie privée.

Si on est prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, on ne mérite ni l'une ni l'autre (Benjamin Franklin)

pat76, Paris, Posté le 26/08/2011 à 14:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'ouverture du sac à main, même sans mention légale, c'est comme lorsque l'on vous demande de présenter deux pièces d'identité pour un paiement par chèque supérieur à 100 euros.

Il n'y a aucun texte de loi qui mentionne la présentation de deux pièces d'identité pout tout paiement par chèque supérieur à une certaine somme.

En effet, l'article L 131-15 du Code monétaire et Financier indique:

Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justtifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie.

Il n'est donc pas question de deux pièces d'identité pour un montant qui ne devra pas être supérieur à une certaine somme.

Donc, les deux pièces d'identité demandées sont une condition imposée par les commerçants sans référence légale.

Les commerçants jouent sur le fait qu'il n'ont pas obligation d'accepter de paiement par chèque tant que la somme à payer n'est pas égale ou supérieure à 3000 euros.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 14:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a une différence entre un acte dont la loi DIT qu'il est illégal en dehors d'un contexte particulier, et un autre acte dont la loi ne précise aucunement que c'est interdit (ce qui n'est pas interdit est autorisé)

Citation :
Les commerçants jouent sur le fait qu'il n'ont pas obligation d'accepter de paiement par chèque tant que la somme à payer n'est pas égale ou supérieure à 3000 euros.
les commerçants même au dessus de 3000 euros ont le droit de refuser le paiement par chèque ou y mettre des conditions (montant maxi/mini, présentation de deux pièces d'identité). Ils ne détournent pas la loi en exigeant deux pièces d'identité. De même que certains demandent une pièce d'identité pour le paiement par CB.
La seule chose qu'ils ne peuvent refuser, en dessous de 3000 euros, c'est le paiement en espèce qui fait l'appoint.

walde54, Posté le 04/03/2014 à 10:47
1 message(s), Inscription le 04/03/2014
bonjour
je travaille dans une boutique de seconde main ou les prix sont dérisoire ( entre(1€ et 8€ au plus cher) nous avons une cliente qui vole on l' a déjà attrapée sur le fait Que faire ?
merci de vos réponses

aguesseau, Posté le 04/03/2014 à 10:53
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
vous déposez une plainte pour vol au commissariat.
si vous prenez sur le faut, vous pouvez appeler la police.
normalement les responsables de magasin connaissent la procédure.
cdt

vendeur alex, Gironde, Posté le 13/06/2014 à 14:45
1 message(s), Inscription le 13/06/2014
bonjour je suis vendeur et expérimenter dans ce cas car mon magasin et également toucher par les vol.
Par-contre TOUT LES MAGASIN peuvent demander à ouvrir votre sac. Mais ne doit pas maître la main dedans,il na pas le droit d'ouvrir lui même le sac ( sauf si il vout a vue voler par les moyen de sécurité) et surtout n'a pas le droit de vous menacer d'appeler la police!!

aguesseau, Posté le 13/06/2014 à 14:51
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
mais le magasin peut appeler la police et/ou déposer plainte pour vol sans menace préalable.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/06/2014 à 17:25
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Citation :
Par-contre TOUT LES MAGASIN peuvent demander à ouvrir votre sac.

Je dirais même plus, tout le monde, moi, vous, pouvons demander à une personne d'ouvrir son sac.
La personne en question a tout autant le droit de refuser et de passer son chemin !
Il ne faut pas confondre "demander" et "exiger".

Le seul moment où l'on peut vous demander d'ouvrir votre sac, c'est à l'entrée du magasin lorsque le plan vigipirate est en action (c'est le cas il me semble). Ceci pour raison de sécurité. Si vous refusez, ce qui reste votre droit, vous restez dehors.
Mais à la sortie, seul la police peut vous obliger à ouvrir...

CocoC, Posté le 06/08/2016 à 14:52
1 message(s), Inscription le 06/08/2016
BONJOUR marque de politesse
Je vais régulièrement au Carrefour Market de mon quartier. Je suis toujours choquée de voir la caissière demander à vérifier l'intérieur de mon sac.
J'ai habité pendant 12 ans à Londres. J'allais de magasin en magasin avec des sacs de course. Jamais, jamais, on m'a demandé de vérifier mon sac. Là-bas, il faut avoir des preuves (soit le flagrant délit visuel ou vidéo), le supposé voleur doit avoir mis un pied dehors, preuve qu'il n'a jamais eu l'intention de payer.
Pour moi, c'est comme si, en France, les clients sont supposés voleurs, ce qui fait face à la présomption d'innocence. Cela me gêne beaucoup.

Faut-il acheter un sac à main ou sac à dos transparent?
MERCI

pragma, Ain, Posté le 08/08/2016 à 12:27
2535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Il y a trop de voleurs (euses) et je trouve très logique de vérifier, on le fait bien à l'entrée des manifestations sportives ou spectacles !!!!

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/08/2016 à 13:17
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour pragma,
Votre réponse n'a aucun sens !
A l'entrée d'une manifestation sportive ou d'un spectacle, on vérifie les sacs pour raison de sécurité. Vous croyez que c'est pour la sécurité qu'on vérifie les sacs à la sortie du supermarché ???
Personnellement, tout comme CocoC, je n’apprécie pas d'être considéré, à priori, comme un voleur potentiel. Je refuse, par principe, toute fouille à la sortie d'un supermarché, mais je montre volontiers mon sac à l'entrée, au contrôle de sécurité.
Il m'est, ainsi, arrivé de rester longtemps en pourparler lors de demande de vigile d'ouvrir mon sac à la sortie. J'ai toujours demandé, à minima, la présence du directeur de l'établissement, voir l'appel à la police si pas disponible. Bien sur, en n'ayant rien à me reprocher, par pur principe. Je suis, jusqu'à présent, toujours reparti sans ouvrir mon sac, il faut juste avoir un peu de temps à perdre !

eozen, Posté le 09/08/2016 à 11:26
100 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

Comme dans la réalité n'importe qui a le droit de m'infliger des douleurs physiques aggravées très importantes, moi je préfère vider mon sac en les renversant.


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