Opposition compte bancaire

Sujet vu 2717 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/10 à 10:37
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Grenouille540, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/10/2010 à 10:37
2 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,
Je suis actuellement titulaire d'un compte courant dans une banque dont je ne citerais pas le nom. J'ai souscrit il y a un an un contrat de mutuelle et voilà je l'ai résilier cette année (à la date d'anniversaire un mois avant) mais bon il y a eu une erreur dans l'adresse d'envoi de la résiliation de mon contrat par ma nouvelle mutuelle (ma banque est en possession du document).
A ce jour le contrat n'est pas résilié je paye encore mais j'ai fais une opposition sur ce prélèvement courant juillet 2010 et là je paye encore cette mutuelle. J'ai beau envoyer des mails à mon banquier mais rien ne change je paye je paye sans compter les rejets de mes autres prélèvements etc etc...
Je suis à bout de force , je ne suis pas riche et je n'ai pas d'emploi , je touche qu'un pauvre petit salaire, j'ai un enfant à charge et j'aimerais savoir à l'heure d'aujourd'hui quels sont mes recours contre cette banque qui me doit plus de 200€ pour la mutuelle et m'a pris pas loin de 300€ de frais d'intervention sur mon compte ???
Dans l'attente de votre réponse et de votre aide , je vous adresse mes sincères salutations.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/10/2010 à 13:18
5286 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

En règle générale, le préavis est de 2 mois avant l'échéance anniversaire pour demander la résiliation, sauf si un délai moindre est indiqué dans les conditions générales de votre contrat

Vous auriez encore pu résilier à l'échéance en invoquant la loi Chatel.

Apparemment rien n'a été fait dans les règles, votre contrat est donc toujours en cours.

Il faut envoyer une LR avec AR à votre nouvelle mutuelle lui expliquant la situation et que son contrat est nul et non avenu et que vous demandez le remboursement des sommes qui auraient pû être versées

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Grenouille540, Meurthe-et-Moselle, Posté le 15/10/2010 à 16:03
2 message(s), Inscription le 15/10/2010
Oui mais les délais ont été respecté mais cela ne réponds pas à mon soucis le plus important j'aimerais savoir quels sont mes recours contre ma banque pour ne pas avoir effectué l'opposition sur ce prélèvement qui a été faite depuis le mois de juillet ???

Bien à vous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/10/2010 à 16:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous n'avez que "opposition", ça n'a concerné que le prélèvement cité dans l'opposition. Les prélèvements suivants sont, légitimement, acceptés par la banque.
Vous devez supprimer l'autorisation de prélèvement.

On n'envoie pas de mails, on n'écrit pas, on se déplace pour faire ce genre d'opérations.

Si vous aviez fait une révocation de l'autorisation de prélèvement, si vous en avez le double, alors c'est différent.

Quelle est la situation ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/10/2010 à 19:44
5286 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Avez vous relu les conditions générales rubrique résiliation pour vérifier si elle peut être demandée moyennant préavis d'un mois.

Par ailleurs s'il y a eu erreur d'adresse, la réception a du se faire hors délai du préavis et le contrat poursuit son cours avec les prélèvements mensuels.

Avant toute chose, verifiez si l'assureur a bien enregistré et accepté la résiliation. si oui, intervenez auprès de votre banque

Dans la négative le contrat suit son cours et toute opposition ou révocation entrainera un rejet du prélèvement et poursuites par l'assureur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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