Modifier un protocole d'accord

Sujet vu 371 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/12 à 17:58
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


christophe 25, Doubs, Posté le 06/02/2012 à 17:58
1 message(s), Inscription le 06/02/2012
Bonjour,

J'ai signé un protocole d'accord le mois dernier et je voudrais savoir si une des deux parties peut modifier les termes de ce protocole et sous quelle condition ?

Merci.

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