Mise en demeure pour allocation caf non régularisée

Sujet vu 2818 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/10 à 16:46
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


saliha02, Nord, Posté le 23/08/2010 à 16:46
2 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

Je suis étudiante et il y a 3 ans je logeais en résidence universitaire. J'ai tout d'abord occupé une chambre de 9 m² pour laquelle je percevais 107 euros d'APL mais les trois derniers mois de l'année j'ai occupé un studio pour lequel je devais percevoir environ 150 euros d'APL. A ma grande surprise j'ai reçu une mise en demeure du crous me réclamant 152 neuros et me menaçant de faire appel à un huissier si je ne payait pas, je me suis rendu compte que la résidence n'avait pas signalé à la caf mon changement de logement (la chambre et le studio était dans la même résidence et c'est à la résidence de le faire comme le secrétariat me l'avait bien expliqué) donc la caf n'avait pas régularisé la situation et la caf refuse de me rembourser car c'était il y a 3ans.

Dois-je réellement payer pour une faute qui n'est pas la mienne ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2010 à 17:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est étonnant que ce soit exclusivement au bailleur de faire ce signalement à la CAF. Vous n'avez pas vu sur vos relevés CAF que l'allocation logement n'était pas de 150 euros ?

saliha02, Nord, Posté le 24/08/2010 à 00:21
2 message(s), Inscription le 23/08/2010
c'est une résidence du crous et c'est la résidence qui envoie les dossiers pour l'APL qui leur est versée directement;(je payait juste la différence ) par ailleurs la résidence m'avait affirmé qu'ils allaient faire le nécessaire , que je n'avais pas à m'inquiéter.Lorsque j'ai quitté le logement on m'a bien spécifié que je ne devais plus rien .Mais la caf n'a pas été versée entièrement; je les ai donc appelés et ils m'ont dit que la résidence ne leur avait probablement pas signalé le changement et que même si elle leur avait signalé je n'aurais le droit à aucun remboursement car c'était il y a plus de deux ans.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]