Mise en demeure pour allocation caf non régularisée
| saliha02 Nouveau membre Inscrit : 23/08/2010 Messages : 2 |
Vu 1431 fois Nord, Le 23/08/2010 16:46 |
| Bonjour,
Je suis étudiante et il y a 3 ans je logeais en résidence universitaire. J'ai tout d'abord occupé une chambre de 9 m² pour laquelle je percevais 107 euros d'APL mais les trois derniers mois de l'année j'ai occupé un studio pour lequel je devais percevoir environ 150 euros d'APL. A ma grande surprise j'ai reçu une mise en demeure du crous me réclamant 152 neuros et me menaçant de faire appel à un huissier si je ne payait pas, je me suis rendu compte que la résidence n'avait pas signalé à la caf mon changement de logement (la chambre et le studio était dans la même résidence et c'est à la résidence de le faire comme le secrétariat me l'avait bien expliqué) donc la caf n'avait pas régularisé la situation et la caf refuse de me rembourser car c'était il y a 3ans. Dois-je réellement payer pour une faute qui n'est pas la mienne ? Dernière modification : le 23/08/2010 17:47 |
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Classement : Droit civil & familial > Service sociaux
Classement : Entraides des étudiants
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 23/08/2010 17:49 |
| Il est étonnant que ce soit exclusivement au bailleur de faire ce signalement à la CAF. Vous n'avez pas vu sur vos relevés CAF que l'allocation logement n'était pas de 150 euros ?
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| saliha02 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/08/2010 Messages : 2 |
Nord, Le 24/08/2010 00:21 |
| c'est une résidence du crous et c'est la résidence qui envoie les dossiers pour l'APL qui leur est versée directement;(je payait juste la différence ) par ailleurs la résidence m'avait affirmé qu'ils allaient faire le nécessaire , que je n'avais pas à m'inquiéter.Lorsque j'ai quitté le logement on m'a bien spécifié que je ne devais plus rien .Mais la caf n'a pas été versée entièrement; je les ai donc appelés et ils m'ont dit que la résidence ne leur avait probablement pas signalé le changement et que même si elle leur avait signalé je n'aurais le droit à aucun remboursement car c'était il y a plus de deux ans.
Dernière modification : le 24/08/2010 00:31 |
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