Litige avec un particulier

Sujet vu 1058 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 00:07
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


artisant, Aveyron, Posté le 30/11/2009 à 00:07
2 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour,
Voila, tout commence par des travaux de plâtre que j'ai effectués pour un particulier pour le dépanner car à l'endroit ou se situe mon entreprise, il n'y plus le corps de metier. je n'ai pas de decenale pour le plâtre. le client ne me signe pas le devis, mais on se met d'accord oralement et je fait le chantier. Au moment de la facture il me dit que le travail n'ai pas et mal fini, je lui prouvr que le travail et bien terminer et la suite c'est au peintre de le faire. refus de payer. je retoune le voir pour discuter et voir comment s'arranger et la un coup sang et je dégrade un tout petit peu mon travail. je m'excuse aussitôt et je propose de fiare les réparations refus total de ça part et voila les gendarmes
qu'est ce que je risque après tout ça? et comment m'en sortir?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2009 à 07:05
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Il y a quelques mois une affaire semblable a eu les honneurs de la presse et des tribunaux

"l'artisan" a été condamné pour dégradations, et travail clandestin.

l'employeur a été condamné pour avoir utilisé du personnel au Noir plus redressement de charges sociales au profit de l'URSSAF

C'est ce dernier qui a subi les plus fortes condamnations financières

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

artisant, Aveyron, Posté le 30/11/2009 à 08:27
2 message(s), Inscription le 30/11/2009
bonjour, je travaille seul et le chantier devait être déclarer donc paiement a l'urssaf etc...

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/11/2009 à 08:39
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, le mieux c'est de réparer les dégâts occasionnés sous le coup de la colère par vous, par contre la personne qui a commandé le travail doit vous régler votre prestation, il n'y a pas en l'état du travail au noir, privilégiez un règlement à l'amiable, l'intervention des gendarmes n'est pas justifiée du tout, c'est un litige d'ordre privé, commercial, cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2009 à 13:15
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
J'ai répondu un peu vite sans lire l'ensemble du post .
Pour votre intervention malheureuse, mon confrère Jeetendra vous a donné réponse

Pour le réglement de votre facture sans devis accepté et signé, un client de mauvaise foi va toujours invoqué qu'il n'a rien demandé

Tenter quand même de lui envoyer une mise en demeure de payer ma facture, sous huitaine à réception de la LR avec AR

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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