Litige avec un huissier de justice

Sujet vu 1744 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/11 à 11:49
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


lopes, Charente-Maritime, Posté le 23/11/2011 à 11:49
5 message(s), Inscription le 23/11/2011
Bonjour !

Suite à un litige avec mon avocat j'ai eu une procédure d'huissier à mon rencontre. Je devais régler par virement la somme de 50 euros par mois, que j'ai respecté à ce jour.

Le 2 novembre 2011 j’ai reçu par courrier une lettre de l'huissier en me précisant que mon avocat abandonnait toute poursuite à mon rencontre à cause de ma situation financière et par christianisme, que le dossier était classé (courrier à l'appui) je cite : lettre de l'huissier (monsieur je viens a vous dans le cadre qui vous oppose à maître XX. je vous informe que ce dernier a decidé de stopper la procédure à votre encontre... au vu de votre situation financière et par "christianisme"...
En conséquence j'adresse ce jour une mainlevée a votre banque concernant les prélèvements mensuels de 50 euros. je classe donc ce dossier en mon étude.

Malheureusement ma banque na pas pu faire le nécessaire pour annuler de suite, donc le virement a été fait ce mois-ci le 15 du mois.
J'ai contacté l'huissier pour savoir comment procéder au remboursement des 50 euros et l'huissier m'a répondu qu'en aucun cas il me remboursera cette somme.

Ma question : a-t’il le droit de faire ça et si non, quelles sont les démarches à faire ?

Merci par avance de vos conseils.
PS : je suis en pension d invalidité et trois enfants donc ses 50 euros sont très important pour survivre.

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pat76, Paris, Posté le 23/11/2011 à 15:01
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez uune lettre recommandé au huissier dans laquelle vous le mettez en demeure de vous rembourser les 50 euros qu'il a indument perçu puisque votre créancier (l'avocat) avait décidé d'abandonné toute poursuite à votre encontre.

Par ailleurs, vous lui précisez que vous aller prendre contact avec votre avocat afin de savoir si les 50 euros lui ont été reversés.

Vous lui indiquez que si les 50 euros n'ont pas été reversés à l'avocat et que si vous n'êtes pas remboursé de cette somme dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous saisier le Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice et si nécessaire la juridiction compétente pour faire trancher le litige.

Si c'était un recouvrement à l'amiable (pas de décision de justice)

Vous lui précisez que s'il ne se souvient plus des articles du Décret n°96-112 du 18 décembre 1996, un juge se chargera de lui rappeler ainsi que l'article 32 alinéas 3 et 4 de la Loi du 9 juillet 1991.

Vous garderez une copie de votre lettre

Vous aviez eu un jugement contre vous pour vous obliger à payer l'avocat?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lopes, Charente-Maritime, Posté le 23/11/2011 à 15:04
5 message(s), Inscription le 23/11/2011
OK UN GRAND MERCI POUR LES INFORMATIONS

pat76, Paris, Posté le 23/11/2011 à 15:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Il y avait eu un jugement ou c'était un accord amiable avec l'avocat pour le paiement?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lopes, Charente-Maritime, Posté le 23/11/2011 à 15:24
5 message(s), Inscription le 23/11/2011
J AVAIS FAIT APPELE A MON AVOCAT POUR UN LITIGE AVEC NOTRE ENCEINNE PROPRIETAIRE SUR PARIS, JAI EU GAIN DE CAUSE SAUF QUE SUR LA SOMME PREVUE JE DEVAIS ENCORE 500 EURO.
ENTRE TEMP NOUS AVIONS DEMENAGER SUR LA CHARENTE ET EN ACCORD AVEC MON AVOCAT JE DEVAIS REGLER UNE SOMME PAR MOI QUE J AI PAS PU AUNORER TOTALEMENT POUR CAUSE FINANCIERE.
ALORS IL A FAIT APPELE A L HUISSIER.
DONC JAI DEMANDER UN ECH2ANCIER A LHUISSIER QUI A ETE ACCEPTER.

pat76, Paris, Posté le 24/11/2011 à 12:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous agissez comme je vous l'ai indiqué dans mon premier message. Il n'y a pas eu de jugement donc les frais de huissier sont à la charge de l'avocat. Le huissier doit vous rembourser les 50 euros.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lopes, Charente-Maritime, Posté le 24/11/2011 à 14:05
5 message(s), Inscription le 23/11/2011
BONJOUR
JE L AVAIS DEJA ENVOYER UN RECOMMANDER EN AR EN LUI DISAN CELON LA LOI QUE LES FRAIS ETAIT A LA CHARGE DE LAVOCAT ET IL MA REPONDU PAR COURRIER NON RECOMMANDER QUE J E TAIT PAS EN POSSITION DE RECLAMER QUOI QUE SE SOIS.
POUR LA LETTRE J ESSAYE DE TROUVER UN MODEL DE LETTRE QUAR JE SUIS PAS TRES FORT EN REDACTION.
AU TOUT QU A MERCI BEAUCOUP DE VOTRE INTENTION ET VOTRE AIDE CONCERNANT NOTRE AFFAIRE.
JE PENSE ETRE TOMBER SUR UN HUISSIER ASSER SPECIAL
MAINTENENT POUR BIEN FAIRE FAUT QUE JE TROUVE LA BONNE FORMULE ET LUI ENVOYER EN RECOMMANDER.
MERCI BCOUP
CDL MR LOPES

pat76, Paris, Posté le 24/11/2011 à 14:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

modèle de lettre

Nom Prénom
Adresse Ville, date ..................


à
Maître .......
Huissier de Justice
Adresse
Lettre recommandée avec
Avis de Réception

Objet: Demande de remboursement
de la somme de 50 euros.


Maître,


En réponse à votre lettre simple en date du .... dans laquelle vous m'indiquez : " que je n'étais pas en position de réclamer quoi que ce soit "; voici ce que je vous demande.

Par ce courrier, je vous mets en demeure de me faire parvenir dans les 8 jours au plus tard à la réception de cette lettre la somme de 50 euros que vous auriez dû logiquement remettre à Mâitre .... Avocat.

Une décision avait été prise par Maître .... de renoncer au versement de ses honoraires restant dûs.

Un virement de 50 euros ayant été effectué avant que je ne puisse prévenir mon banquier de mettre fin aux virements sur votre compte, alors que je n'avais plus à le faire suite à la décision de Maître ...., mon ancien avocat.

Je vous rappelle qu'aucune décision de justice n'avait été prise et que le litige se réglait à l'amiable.

Vos frais sont donc à la charge du créancier, Maître .... avocat.

C'est pourquoi, il me semble opportun de vous rappeler certains textes de loi qui vous ont peut être échappés.

Si, les articles du Décret n°96-112 du 18 décembre 1996 ne vous reviennent pas en mémoire, un juge se chargera de vous les rappeler ainsi que l'article 32 alinéas 3 et 4 de la Loi du 9 juillet 1991.

Par ailleurs, j'avise le Président de la Chambre départementale des Huissiers de Justice de votre attitude en lui joignant une copie de la lettre que je vous avait adressée et une copie de la réponse que vous lui avez donnée.

Je me réserve le droit de vous assigner devant la juridiction compétente pour défendre mes intérêts. et obtenir le remboursement des 50 euros.

Je vous précise également, que je vais adresser un courrier à Maître .... avocat pour l'informer de la situation.

En espérant que vous me restituerez les 50 euros avant la fin du délai indiqué au début de ma lettre;

Veuillez agréer, Maître, mes salatutions distinguées.


signature


Vous garderez une copie de votre lettre

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lopes, Charente-Maritime, Posté le 24/11/2011 à 15:16
5 message(s), Inscription le 23/11/2011
genial c est vraiment tres gentil je prepare sa et je l envoie de suite
je vous tien informé de la suite
un grand merci pour laide apporté
cdl mr lopes
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii


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