Licenciement et mutuelle du travail

Sujet vu 1344 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 14:54
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


cakofr, Paris, Posté le 21/10/2011 à 14:54
3 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,
J'ai été licenciée en novembre 2010 par consentement des 2 partis.
Ils m'ont proposé de payer un montant afin d’être toujours couvert par la mutuelle de l'entreprise pendant 9 mois. J'ai refusé.
Cela fait presque 1 an, que je reçois des remboursements de cette mutuelle du travail. Alors que je ne suis plus de la société.

Mon ancienne entreprise peut me demander de payer les mensualité ?
ou la mutuelle peut elle se retourner contre moi ?
D'ou vient l'erreur ?
Suis-je en faute ?

Merci infiniment.

Caroline

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pat76, Paris, Posté le 21/10/2011 à 16:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si il y a eu accord des deux parties, ce n'est pas un licenciement mais une rupture conventionnelle qui a dû être homologuée par l'inspection du travail.

Vous aviez pris connaissance de votre convention collective, il y a peut être une clause qui oblige la mutuelle à vous rembourser pendant une certaine période même si vous n'êtes plus dans l'entreprise.

Si vous n'aviez pas signé de rupture conventionnelle, quel était le motif du licenciement que vous aviez accepté?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cakofr, Paris, Posté le 21/10/2011 à 17:33
3 message(s), Inscription le 21/10/2011
Pardon je n'ai pas été précise, il y a eu rupture conventionnelle du contrat.
Celui-ci n'indiquait pas du tout que la mutuelle est tenue de me rembourser durant un certain temps.
Ils m'ont proposé ce qui est dans la convention collective c'est à dire avoir le droit de garder mutuelle de l'entreprise au même tarif durant 9 mois.
C'est cette proposition que j'ai refusé.
Mais je suis encore remboursée de tous les soins que je fais, alors que j'aurai du être radiée à la date de ma rupture de contrat....

D’où mes questions :
la mutuelle peut elle se retourner contre moi? et me demander le règlement de 1 an de cotisation?
OU bien l'entreprise qui cotise pour moi?
D'ou vient l'erreur?
Suis-je en faute?
Merci infiniment!
caroline

pat76, Paris, Posté le 21/10/2011 à 17:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous aviez refusé une clause de la convention collective, mais vous ne pouvez pas renoncer à vos droits, c'est peut être pour cela que la mutuelle continue à vous rembourser.

Vous continuez d'envoyer des demandes de remboursements à la mutuelle ou ce sont des remboursements qui sont effectués sans que vous n'ayez sollicité la mutuelle.

La rupture conventionnelle faisait suite à quoi, un problème de relation dans l'entreprise, des problèmes financiers de l'entreprise, ou vous étiez en arrêt suite à un problème de santé?

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Chamfort

cakofr, Paris, Posté le 22/10/2011 à 10:45
3 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,

La rupture conventionnelle fait suite au déménagement de l'entreprise.Je n'ai pas voulu les suivre.

Au départ, je recevais des remboursements de la mutuelle sans rien faire étant donné qu'avec le systeme NOEMIE (la sécu envoie direct à la mutuelle).

Puis la tentation étant très grande, j'ai envoyé de mon plein gré quelques remboursements (lentille de contact, kiné..)-je sais je ne suis plus toute blanche du coup!- Mais ils me remboursent tout!!

Peuvent ils (mutuelle et entreprise) me demander de payer -soit cotisation de 1an de mutuelle, soit la somme des remboursement qu'ils ont effectué...?-

J'espère être claire et merci de vos réponses!
Caroline

pat76, Paris, Posté le 22/10/2011 à 12:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il ya peut être une erreur dans le dossier vous concernant à la mutuelle. Il n'a peut être pas été signalé que vous n'étiez plus dans l'entreprise.

La mutuelle pourrait vous réclamer le remboursement des indemnités qu'elle vous a versées si vous n'aviez pas le droit d'en bénéficier.

Evidemment, la tentation était forte de voir jusqu'où cela peut aller, mais attention lorsque l'on joue avec le feu on se brûle.

Pour l'avenir, ne demandez plus rien à la mutuelle.

Si, vous aviez un courrier de réclamation, n'hésitez pas à revenir sur le forum.

Bon week end

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Chamfort

20100n, Nord, Posté le 16/08/2012 à 13:39
1 message(s), Inscription le 16/08/2012
Bonjour cakofr,

Je suis exactement dans le meme cas que toi !
Comment s'est terminée ton histoire ? tu as continué a envoyé des demandes de remboursements ? ...

D'avance merci pour ta reponse, je suis tres inquiet...

Vincent


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