Licenciement et mutuelle du travail
| cakofr Nouveau membre Inscrit : 21/10/2011 Messages : 3 |
Vu 448 fois Paris, Le 21/10/2011 14:54 |
| Bonjour,
J'ai été licenciée en novembre 2010 par consentement des 2 partis. Ils m'ont proposé de payer un montant afin d’être toujours couvert par la mutuelle de l'entreprise pendant 9 mois. J'ai refusé. Cela fait presque 1 an, que je reçois des remboursements de cette mutuelle du travail. Alors que je ne suis plus de la société. Mon ancienne entreprise peut me demander de payer les mensualité ? ou la mutuelle peut elle se retourner contre moi ? D'ou vient l'erreur ? Suis-je en faute ? Merci infiniment. Caroline Dernière modification : le 26/10/2011 13:08 |
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Classement : Droit du travail > Licenciement
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 21/10/2011 16:24 |
| Bonjour
Si il y a eu accord des deux parties, ce n'est pas un licenciement mais une rupture conventionnelle qui a dû être homologuée par l'inspection du travail. Vous aviez pris connaissance de votre convention collective, il y a peut être une clause qui oblige la mutuelle à vous rembourser pendant une certaine période même si vous n'êtes plus dans l'entreprise. Si vous n'aviez pas signé de rupture conventionnelle, quel était le motif du licenciement que vous aviez accepté? |
| cakofr Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/10/2011 Messages : 3 |
Paris, Le 21/10/2011 17:33 |
| Pardon je n'ai pas été précise, il y a eu rupture conventionnelle du contrat.
Celui-ci n'indiquait pas du tout que la mutuelle est tenue de me rembourser durant un certain temps. Ils m'ont proposé ce qui est dans la convention collective c'est à dire avoir le droit de garder mutuelle de l'entreprise au même tarif durant 9 mois. C'est cette proposition que j'ai refusé. Mais je suis encore remboursée de tous les soins que je fais, alors que j'aurai du être radiée à la date de ma rupture de contrat.... D’où mes questions : la mutuelle peut elle se retourner contre moi? et me demander le règlement de 1 an de cotisation? OU bien l'entreprise qui cotise pour moi? D'ou vient l'erreur? Suis-je en faute? Merci infiniment! caroline Dernière modification : le 22/10/2011 10:46 |
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 21/10/2011 17:59 |
| Rebonjour
Vous aviez refusé une clause de la convention collective, mais vous ne pouvez pas renoncer à vos droits, c'est peut être pour cela que la mutuelle continue à vous rembourser. Vous continuez d'envoyer des demandes de remboursements à la mutuelle ou ce sont des remboursements qui sont effectués sans que vous n'ayez sollicité la mutuelle. La rupture conventionnelle faisait suite à quoi, un problème de relation dans l'entreprise, des problèmes financiers de l'entreprise, ou vous étiez en arrêt suite à un problème de santé? |
| cakofr Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/10/2011 Messages : 3 |
Paris, Le 22/10/2011 10:45 |
| Bonjour,
La rupture conventionnelle fait suite au déménagement de l'entreprise.Je n'ai pas voulu les suivre. Au départ, je recevais des remboursements de la mutuelle sans rien faire étant donné qu'avec le systeme NOEMIE (la sécu envoie direct à la mutuelle). Puis la tentation étant très grande, j'ai envoyé de mon plein gré quelques remboursements (lentille de contact, kiné..)-je sais je ne suis plus toute blanche du coup!- Mais ils me remboursent tout!! Peuvent ils (mutuelle et entreprise) me demander de payer -soit cotisation de 1an de mutuelle, soit la somme des remboursement qu'ils ont effectué...?- J'espère être claire et merci de vos réponses! Caroline |
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4993 |
Paris, Le 22/10/2011 12:21 |
| Bonjour
Il ya peut être une erreur dans le dossier vous concernant à la mutuelle. Il n'a peut être pas été signalé que vous n'étiez plus dans l'entreprise. La mutuelle pourrait vous réclamer le remboursement des indemnités qu'elle vous a versées si vous n'aviez pas le droit d'en bénéficier. Evidemment, la tentation était forte de voir jusqu'où cela peut aller, mais attention lorsque l'on joue avec le feu on se brûle. Pour l'avenir, ne demandez plus rien à la mutuelle. Si, vous aviez un courrier de réclamation, n'hésitez pas à revenir sur le forum. Bon week end |
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