Lettre d'huissier et contentieux

Sujet vu 1994 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/12 à 14:05
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


alinani, Charente-Maritime, Posté le 19/04/2012 à 14:05
4 message(s), Inscription le 17/04/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire, il y a trois ans, mon ami a eu son compte CE clôturé, et il a reçu le 20 décembre 2011 de la BPCE assurances un recommandé lui disant qu'un nouveau prélèvement du contrat assurance garantie des accidents de la vie d'un montant de 23,01 euro est revenu impayé. Ils le mette donc en demeure de régler la somme de 221,57 euros correspondant aux prélèvements impayés. Il a contesté cette réclamation, et le 14 février 2012, il a reçu une lettre du contentieux avec mise en demeure de régler sous huit jours. Il a répondu dans le cadre réservé à la réponse en expliquant qu'il n'était pas d'accord pour payer des échéances impayées sans en avoir eu connaissance, il croyait que le compte étant clôturé, tout était terminé, vu qu'il n'avait plus aucune nouvelle.
Nous n'avons pas eu de réponse du contentieux, mais une lettre d'un huissier avec menace de saisie-arrêt sur salaire, procès verbal de saisie-vente sur biens mobiliers, saisie du véhicule, et que la lettre du contentieux était restée sans réponse, ce qui est faux. A cette lettre, il a répondu en expliquant que n'ayant pas la loi pour lui, il allait être obligé de payer, mais étant au chômage, il demande des arrangements, lettre faite le 18 mars 2012.
Il reçoit aujourd'hui 19 avril, un mois après comme réponse un avis de prise de titre exécutoire. Il note "malgré plusieurs mises en demeure adressées par la société France Contentieux, vous n'avez pas adressé de règlement.
Et le pire, dans un encadré en gros caractères gras, il est écrit :
IL A DONC ETE DECIDE DE SAISIR LE TRIBUNAL COMPETENT ET IL SERA SOLLICITE DU TRIBUNAL QUE VOUS SOYEZ CONDAMNE AU PAIEMENT DES SOMMES DUES OUTRE LES FRAIS D'AVOCAT ET LES DOMMAGES ET INTERETS POUR RESISTANCE ABUSIVE.
Il ne fait donc état ni des réponses faites aussi bien au contentieux qu'à lui-même, ni à la demande de facilité de paiements. Résistance abusive n'est-ce pas un peu "abusé" ?
Merci de votre réponse, bonne journée

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Marion2, Posté le 19/04/2012 à 16:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

C'est un peu confus tout cela....

"mon ami a eu son compte CE clôturé" - Qui a clôturé le ce compte ?
Si c'est l'assurance qui a clôturé son compte, il devait certainement de l'argent.

Merci de confirmer ou d'infirmer.

Concernant la lettre d l'husisier. Où se trouve l'étude de l'Huissier ? Se trouve t'elle dans votre ville ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 19/04/2012 à 18:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

France contentieux n'est pas un huissier mais une société de recouvrement. Lisez ceci :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/societes-recouvrement_73116_1.htm

pat76, Paris, Posté le 19/04/2012 à 19:43
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Je serai étonné qu'il ait une action en justice au visa de la somme réclamée.

Vous avez reçu une lettre recommandée avec avis de réception ou une lettre simple de ce pseudo huissier de France Contentieux?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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