Forum de consommateurs et demande de suppression

Sujet vu 893 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 17:05
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


grimoire, Essonne, Posté le 28/02/2011 à 17:05
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,

Je m'occupe d'un forum de consommateurs d'un produit specifique.
Nous comptons aujourd'hui plus de 6.000 membres.
Le forum est 100% amateur et benevole. L'argent servant au serveur dedié et aux domaines provient de mes deniers personnels.

Une marque se voit en ce moment attirer les foudres de consommateurs de ce produit specifique, car elles prétendent ne pas etre livrées mais débitées.

La marque m'a contacté pour me dire que ce sont de faux messages lancés par des concurents (ce dont je n'ai aucune preuve, ni dans un sens ni dans l'autre) et m'affirme qu'il a le droit de me demander le retrait de toute mention de sa marque sur le forum et de m'interdire a ce qu'on parler de cette marque (très bien classée sur google) sur le forum.
En a t il vraiment le droit ?

Je ne peux pas me permettre un procès couteux mais si je suis dans mon droit je prefere tenir tete car si je cede a sa demande, et qu'il ne livre reelement pas les clients, mon forum etant énormement fréquenté par les personnes voulant se procurer ce produit, j'envoie les consommateurs dans le mur (et notre forum est un forum de consommateurs pour les consommateurs).

Merci de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 19:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils ne peuvent pas vous interdire de citer la marque, mais ils peuvent agir en dénigrement.
Vous avez quel statut juridique (puisque vous touchez de l'argent, vous avez, je suppose, une personnalité juridique) ?

grimoire, Essonne, Posté le 28/02/2011 à 20:53
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Merci de votre aide.
Nous n'avons aucun statut. Je suis un amateur passionné. Proprietaire du site et des domaines.
Le forum est un espace communautaire, avec état d'esprit convivial et bon enfant.
Donc nous n'avons aucun statut aucune structure particuliere.
Je suis l'administrateur, et j'ai 5 modos pour m'aider dans ma tache.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/02/2011 à 22:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sur un point qui n'a rien à voir avec votre question : vous déclarez les revenus de cette activité ? Si vous gagnez de l'argent (pub ou les gens vous donnent de l'argent, soit par cotisation, soit par don), c'est une activité avec tout ce que ça comporte. Je vous suggère fortement une structure (association de 1901 simplement avec compta séparant bien votre argent de celui de l'asso, donc compte bancaire au nom de l'asso)
Je suppose aussi que vous faites une inscription pour poster dans les forums, ça veut dire déclaration à la CNIL de votre fichier de données personnelles (email et IP que vous devez logguer obligatoirement pour pouvoir donner les éléments identifiants d'un post à la justice)

Déjà ça fait que vous êtes personnellement responsable de ce qui est écrit sur votre site (vous n'aurez sans doute pas la qualité d'hébergeur mais celle d'éditeur, surtout pour des forums modérés, même a posteriori), même si vous le supprimez dès qu'on vous avertit d'un contenu illicite.

Vous vous trouvez devant un dilemme :
- vous refusez et ils intentent une procédure. En fait peu importe qui va gagner car vous ne pouvez supporter les couts d'une procédure longue et couteuse (vous pensez bien qu'ils jouent sur ce point)
- Vous acceptez et vous allez voir vos forums vidés de leur substance.

Perso, je pense que c'est du bluff, mais je ne peux, évidemment, pas en être sure. Pour l'instant, vous n'avez reçu que des mails ou vous en êtes déjà à la LRAR ?

grimoire, Essonne, Posté le 28/02/2011 à 23:24
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Citation :
vous déclarez les revenus de cette activité ? Si vous gagnez de l'argent (pub ou les gens vous donnent de l'argent, soit par cotisation, soit par don)

Le forum est 100% sans pub.
100% sans donnation ni avantage en nature. Rien nada.
Et ce afin de conserver son independance et notre liberté (dans le domaine de notre forum nous sommes que 2 ou 3 a refusé la publicité et les donnations. Les autres sites/forums sont truffés de liens affiliés et bannieres et mettent en avant ceux qui payent le plus).
Ce qui fait notre "succès". Nous avons plus de 400.000 messages , plus de 6.000 membres, 5.000 visiteurs uniques/jours. Tout cela en 2 ans d'existence.
Et on derange beaucoup car on refuse les petits arrangements qui se font bcp dans le milieu au détriment du consommateur.

Le forum me coute sur mes deniers personnels de mon salaire dans un tout autre domaine environ 60€/mois
Il me rapporte 0€ mais un plaisir intense a m'en occuper et a voir une communauté de plus en plus solidaire grandir.

Le forum est bien d"claré a la CNIL.

Vous avez bien cerné mon dilemne.
Soit je cede et je peux fermer le forum car il n'a plus d'interet s'ils ne permet pas aux consommateurs la liberté d'expression sans pub (tout en faisant attention a ne pas etre trop diffament dans les propos mais la diffamation est tellement vaste) et que demain ce sera un autre qui fera la meme demande et un autre.
Soit je ne cede pas et s'ils attaquent, je peux fermer car je n'aurais pas les moyens de faire face aux frais de justice.
J'espere aussi qu'ils bluffent.

Le forum a deja ete menacé plusieurs fois mais toujours nous avons reussi a faire un compromis qui mettait d'accord vendeurs et consommateurs.
La le problème c'est que je ne peux rien trouver comme compromis. Depuis un an, les seuls messages concernants ce vendeur sont des plaintes de consommateurs qui n'ont pas été livré et à qui le service client ne répond pas ou les fait tourner en bourrique.

Pour l'instant il me donne 48h pour tout supprimer avant de faire constater les messages mentionnant sa marque par un hussier. Menace faite par téléphone. Aucun mail ni courrier.

Merci de votre aide.

[EDIT : entre temps je viens de constater qu'il a monté (c'est son nom qui est mentionné dans le whois) un forum utilisant le meme design que le notre, mais pour l'instant vide de tout contenu, sur un nom de domaine reprenant le notre avec un caractère en plus.]


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