Facture non envoyée dans les délais

Sujet vu 430 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/12 à 09:05
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Rouxel, Côtes-d'Armor, Posté le 02/02/2012 à 09:05
1 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour,

Quelle est la durée de validité d'une facture, 2 ans ou 30 ans ?

Merci pour votre réponse.

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Marion2, Posté le 02/02/2012 à 09:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Tout dépend. Que concerne la facture ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pat76, Paris, Posté le 02/02/2012 à 18:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est la facture d'un professionnel à un particulier ou une facture de professionnel à professionnel?

Pour l'achat d'un bien ou la la fourniture d'un service?

Si vous voulez une réponse, détaillez votre question.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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