Droits et pouvoirs des societes de recourvrement

Sujet vu 503 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/11 à 01:25
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


jean nemar, Posté le 18/11/2011 à 01:25
1 message(s), Inscription le 16/11/2011
Bonjour,

j'aimerais connaitre quels sont les vrais pouvoirs et droits des bureaux de recouvrement .

Merci.

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Tisuisse, Posté le 18/11/2011 à 07:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Leurs droits et pouvoirs sont très limités.

Ce problème a été débattu sur ces colonnes dans "droit de la cosommation" ou "huissier". Une simple recherche avec, comme mot clef "intrium justicia" vous fera trouver de très nombreux topics sur ce sujet.

pat76, Paris, Posté le 18/11/2011 à 17:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

allez sur ce lien dans droit de la consommation, vous aurez les réponses aux questions que vous vous posez.

[POST-IT] Les sociétés de recouvrement

C'est ici :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/societes-recouvrement_73116_1.htm

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2011 à 18:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En fait, pour résumer, leur seul droit est de demander si par hasard, ça ne vous ennuierait pas trop de bien vouloir payer. Evidemment, quand on les entend, on ne s'en rend pas compte


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