Bonjour,
un site internet nous a mis en contact avec une entreprise de maconnerie qui apres versement d'un accompte de 1800euros n'a pas effectué les travaux!le site internet n'a pas ete payé pour ces prestations ,comment recuperer mon accompte.j'ai envoyé une lettre recommandée pour reclamer un rembourssement en retour j'ai recu une LR de l'entreprise m'expliquant que par ma faute ils avait perdu des chantier car trop impliquer sur le mien alors qu'un seul ouvrier y a passé une demie journee le temps d'encaisser le cheque.
Dernière modification : 30/09/2012
Bonjour
Vous envoyer une lettrre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous mettez l'entrepreneur d'achever les travaux qui lui ont été commandés et pour lesquels il a reçus un acompte dde 1800 euros, dans les 8 jours à la réception de votre lettre ou de vous rembourser la totalité de l'acompte dans le même délai.
Vous préciser que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous l'assignerez devant le Tribunal d'iNstace au visa des articles 1142 et 1147 du Code Civil et que de ce fait vous ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Vous ajoutez que vous allez informer les services de la répression des fraudes de la situation.
Vous garderez une copie de votre lettre.
A quel montant s'élève le coût total des travaux?
Vous aviez vérifié que l'entrepreneur à une garantie décennale et que les salariés susceptibles d'intervenir chez vous ont bien un contrat de travail dans l'entreprise?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
merci pour votre reponse.le cout total est de 4500euros.j'ai fait confiance au site internet aesy'devis qui apres reclamation me dit qu'il ont attaqué l'entreprise pour factures impayé et qu'ils l'on rayé de leur repertoire.l'ouvrier qui a travaillé chez moi ne parlait pratiquement pas francais impossible de savoir s'il avait un contrat de travail.
dois-je porter plainte aupres de la gendarmerie pour escroquerie ou lui renvoyer une autre lettre recommandée pour le sommer de reprendre et de terminer les travaux.
Bonjour
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous le mettez en demeure de reprendre et terminer les travaux dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre ou de vous rembourser la somme de 1800 euros que vous lui avez versée en acompte.
Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité; vous l'assignerez devant le Tribunal d'Instance au visa des article 1142 et 1147 du Code Civil et que vous ne manquerezpas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Vous ajoutez que vous informez les services de la répression des fraudes de la situation.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Inutile de prévenir les gendarmes qui ne pourront rien faire.
C'est une procédure devant le Tribunal d'Instance que vous devrez engager pour faire valoir vos droits.
Par contre, avisez les services de la répression des fraudes.
Envoyez au plus vite la lettre à l'entrepeneur.
Vous pouvez communiquer son n° de siret qui est obligatoirement inscrit sur les documents que vous avais remis cet entrepreneneur?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
merci pour ces conseils ,je redige cette lettre et je vous tiendrais informé des resultats!