Forum conseil juridique Emplois Français

Aide & contact      

Bénévoles & juristes | 

Déposez votre CV | 

Offres d'emploi juridiques | 

Posez vos questions juridiques | 

Accueil Experatoo | 

Délai d'envoi d'une facture

pepifleuf Nouveau membre Inscrit : 04/10/2008 Messages : 5

Le 04/10/2008 10:23

Bonjour, Je me posais la question suivante: quel est le délai pour recevoir une facture? Bien que je pense que la réponse est non, y a-t-il un délai pour ne plus être redevable? Voilà le 1er juillet 2007, toute ma résidence a changé de fournisseur de gaz (chauffage + eau). J'ai reçu une lettre de l'ancien fournisseur comme quoi on était plus géré par eux. En mars 2008, je reçois une lettre du nouveau fournisseur qui nous informe que le délai de traitement des dossiers est un peu long et qu'on recevra prochainement une facture avec possibilité d'étalement (aïe, ça va être si cher que ça?!!) Nous voilà plus d'un an après ce changement, toujours pas de facture, certains dans la résidence en ont reçu une mais pas tout le monde. Je ne pense pas qu'on m'a oublié, mais je voulais savoir si cette nouvelle entreprise a un délai réglementaire pour m'envoyer sa facture? Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : le 04/10/2008 11:37

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 04/10/2008 10:23
	Salut pepifleuf, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2132	Le 05/10/2008 12:09
	C'est une résidence en copropriété ou c'est un lotissement ? La décision a été prise lors d'une Assemblée Générale ou non ?

pepifleuf Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/10/2008 Messages : 5	Le 06/10/2008 08:34
	Il s'agit d'une copropriété d'immeubles, et la décision a bien été prise lors d'une assemblée générale. C'est un changement de contrat pour la chaudière collective, mais nous sommes tous sur des compteurs individuels. Merci

Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2132	Le 06/10/2008 08:38
	Dans ces conditions, c'est le syndic qui a reçu la facture globale donc vous devriez en retrouver trace (votre cote-part) dans les comptes financiers de fin d'année, avec l'envoi du listing récapitulatif de vos charges.

pepifleuf Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/10/2008 Messages : 5	Le 06/10/2008 14:57
	Non non, je me suis mal expliquée. La facture du changement de chaudière a déjà été réglé, dans les charges. Je parlais de la facture de consommation. Voilà plus d'un an que je consomme du gaz et que je ne reçois aucune facture. C'est pas que ça m'embête, mais la facture s'alourdit de jour en jour... donc ma question est s'il y a un délai maximum pour nous demander de régler notre consommation.

Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2132	Le 06/10/2008 17:04
	Ben oui, selon la tournure de votre question on comprend facture d'installation. Pour la facture de consommation, voyez donc votre fournisseur de gaz. Lui pourra vous répondre.

pepifleuf Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/10/2008 Messages : 5	Le 06/10/2008 17:51
	Oui je me doute bien que mon fournisseur me dira que sa facture, quelque soit sa date, est toujours valable !!! Juridiquement, je me posais la question si un fournisseur d'énergie peut réclamer un dut plusieurs années après la date d'utilisation... Merci quand même.

Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 2132	Le 06/10/2008 18:06
	Je vous ai conseillé de réclamer la facture directement à votre fournisseur d'énergie. Quelque soit le temps qui passe, si une facture n'est pas payée, elle reste due. Lisez votre contrat qui vous lie avec ce fournisseur. Votre réponse est dessus.

pepifleuf Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/10/2008 Messages : 5	Le 06/10/2008 20:41
	"Quelque soit le temps qui passe, si une facture n'est pas payée, elle reste due." et donc même si elle n'a jamais été envoyée... C'est ce que je voulais savoir, merci.

• En cas de problème, consultez l'aide.
• Je suis avocat, je souhaite m'inscrire sur l'annuaire