Convocation a la gendarmerie sans commandement de payer avant

Sujet vu 931 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/10 à 14:57
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


vanouxie, Oise, Posté le 30/11/2010 à 14:57
8 message(s), Inscription le 30/11/2010
Bonjour,


je souhaiterais avoir un renseignement important car j ai recu une convocation a la gendarmerie et il s avere que c est a cause d un cheque de caution que j ai fait au veterinaire car j ai amener le chat de ma belle soeur chez celui ci et pour recuperer le chat je lui ai donner un cheque de caution et je lui ai dit que ma belle soeur devait venir le payer ( ce qui etait convenu entre nous ) hors la j ai la convocation de la gendarmerie sans avoir recu un seul recommander donc je pensais que ma belle soeur avait regler.
Sauf que le veterinaire a encaisser mon cheque et mon cheque est impayer.

Pouver vous me dire ce que je risque?

Cordialement,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/11/2010 à 15:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez fait un chèque sans provision, peu importe les circonstances.
Régulariser votre dette.


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