Contrat non respecté par un centre de formation.

Sujet vu 637 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/10 à 18:25
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Dref69, Val-de-Marne, Posté le 08/03/2010 à 18:25
1 message(s), Inscription le 08/03/2010
Bonjour, je suis actuellement en classe préparatoire dans un centre de formation privée hors contrat. Je me permet de vous écrire pour savoir ce que je peut faire car, le centre de formation ne respecte pas le contrat signé entre nous (la classe) et eux (le centre).

Je m'explique dans le contrat il y a une clause qui stipule clairement que si les cours ne sont pas suivi le centre de formation s'engage à rembourser un trimestre et à verser une indemnité hors cela fait plus d'une semaine que l'on n'a pas eu cours sans conté toutes les absences répété (60 heures facile) nous sommes toutes une classe capable dans témoigner.

Je vous cite donc la clause dont je parle:
_ "lorsque l'établissement ne sera pas ou plus en mesure de fournir sa prestation en cours d'année scolaire, l'annulation de l'inscription sera prononcée et les sommes correspondant aux prestations non servies seront remboursées, augmentées éventuellement d'une pénalité égale à un trimestre scolaire si cette annulation intervient au cours des 1 er et 2 e trimestre. "

Donc voilà nous devons rencontrer le directeur se vendredi et j'aimerai savoir quel élément de droit je pourrai éventuellement lui opposer. Je tiens aussi à signaler que nous n'avons que trois jours de cours par semaines donc 60 heures voir plus, en moins est énorme pour nous.
En vous remerciant d'avance cordialement.

PS: Je peut fournir une copie du contrat.




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