Conditions generales de ventes
| Moustaoha Nouveau membre Inscrit : 19/06/2010 Messages : 1 |
Vu 2648 fois Paris, Le 19/06/2010 23:43 |
| Bonjour,
Auriez-vous un modele de conditions de generales de ventes ? Merci Dernière modification : le 20/06/2010 23:07 |
Classement : Droit de la consommation > Information du consommateur
Classement : Droit des entreprises > Entreprise Internationale
| LeKingDu51 Voir ses messages Superviseur : - Droit nouvelle t. - Droit de la cons. - Droit économique  Inscrit : 24/11/2009 Messages : 422 |
Marne, Le 24/06/2010 23:41 |
| Bonjour,
Il vous suffit de vous rendre sur un site internet d'une entreprise proche de la votre et de vous inspirer de ses CGV. Cdlt __________________________ N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans |
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