Loi chatel et reconduction de contrat tacite

Sujet vu 972 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/08 à 11:13
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


nicolasg, Lot-et-Garonne, Posté le 06/12/2008 à 11:13
1 message(s), Inscription le 06/12/2008
bonjour,


Ma question concerne la loi Chatel.Je souhaiterais savoir si dans la cadre d'un abonnement dans une salle de sport (engagement d'un an), le responsable de la salle doit il également m'informer avant l'écheance du contrat. En effet, une fois l'écheance dépassée, le contrat est reconduit mensuellement. Le fait que cela soit spécifié dans le contrat peut il justifier le fait que le gérant ne m'ait fait parvenir aucune lettre à propos de l'échéance.


Merci,


Nicolas Garcia

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