Avocats me demandent 1800€ pour garder mon permis?

Sujet vu 565 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/11 à 14:36
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


Fagadaba, Puy-de-Dôme, Posté le 29/11/2011 à 14:36
4 message(s), Inscription le 28/11/2011
Bonjour,

Tout est dans le titre.

Ce n'est pas permanent le permis ?

Merci.

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Marion2, Posté le 29/11/2011 à 18:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Non, tout n'est pas dans le titre !

Expliquez votre situation si vous souhaitez une réponse fiable.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Fagadaba, Puy-de-Dôme, Posté le 05/12/2011 à 13:49
4 message(s), Inscription le 28/11/2011
Ok, désolé. J'écris pour mon grand-père qui ne me dit pas tout le temps tout ce qu'il faut savoir.

Donc, en faites, son permis lui a été retiré en 2004 pour alcoolémie au volant. Il dit qu'il existe une loi disant que le permis est acquis à vie. Est-ce exact?

En gros, il veut savoir comment ravoir son permis.

Merci de votre aide!

Marion2, Posté le 05/12/2011 à 16:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
existe une loi disant que le permis est acquis à vie. Est-ce exact?

. C'est FAUX

Lors d'une infraction:

- Un permis de conduire peut très bien être suspendu pendant un temps déterminé.

- Un permis de conduire peut très bien être retiré définitivement et son propriétaire doit, à nouveau, passer l'épreuve pour obtenir un nouveau permis.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 05/12/2011 à 18:13
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour

Votre grand père fait certainement référence à la légende urbaine qui veut que l'introduction du permis à points soit intervenu en 1992 (de mémoire) et que tout permis obtenu avant cette date ne pourrait se voir retirer pour faute de points sous prétexte de la non rétroactivité de la loi.

Cette légende est due à une incompréhension du principe de la non rétroactivité.

Pour le reste, Marion2 a tout dit !

Fagadaba, Puy-de-Dôme, Posté le 05/12/2011 à 19:49
4 message(s), Inscription le 28/11/2011
Ok, c'est mon grand-père qui dicte:
"Donc, euhm
Je suis titulaire d'un CAP de charcuterie et deux fois ça m'est arrivé de blesser mon collègue de travail. Donc on me retire le CAP de charcutier. Mais malgré sans le CAP je sais toujours exercer le métier de charcutier. Ce qui veut dire que si je n'ai pas la feuille rose dans la poche, je ne sais plus conduire le véhicule. Alors qu'une loi ancienne, qui n'est pas entériné, stipule que le permis est acquis à vie?

Comment se fait-il qu'à Paris des avocats, moyennant finances(2000£), puissent, à la sortie de l'audience, récupérer leur permis?
Peut-être que cette loi, non enteriné, est dans les archives? Nous pouvons la retrouver; après des heures et des éternités?"
(Il est un peu saoul.)

Ok donc, il faut qu'il passe à la préfecture pour repasser le permis?


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