Augmentation de cours de musique avec effet rétroactif

Sujet vu 1038 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/09 à 18:46
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


DECEMBRE, Loir-et-Cher, Posté le 01/02/2009 à 18:46
3 message(s), Inscription le 01/02/2009
BONJOUR
Mes enfants suivent des cours de solfège et de musique auprès d'une école de musique associative.
Lors d'une réunion du bureau,(hier, samedi 31 janvier), le président a décidé d'augmenter les tarifs (passant de 135€ à 160€ le trimestre ce qui est énorme losque l'on a 3 enfants), mais il a décidé que cette augmentation serait rétroactive au trimestre précédent qui est déjà terminé depuis 1 mois.
Est-il en droit de modifier un tarif pour une période écoulée, tarif donc beaucoup plus élevé que ce qui nous avez été proposé en début d'année scolaire, sachant que l'on paie en début de chaque trimestre, et que le second trimestre est déjà réglé depuis 15 jours.
Je vous remercie pour votre aide
CORDIALEMENT

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frog, Posté le 01/02/2009 à 18:48
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Vous avez un contrat écrit ?

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Universität Potsdam.

DECEMBRE, Loir-et-Cher, Posté le 01/02/2009 à 21:32
3 message(s), Inscription le 01/02/2009
non, aucun contrat ecrit!

gloran, Posté le 01/02/2009 à 23:42
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Donc le problème est clos.
En effet, la France étant un pays de droit ECRIT, pour vous plaindre de qq chose il vous faut une preuve ECRITE.

Même si vous affichez une feuille de tarifs, ça n'est pas un contrat signé. Rien ne prouve que la feuille représente le tarif que l'on vous a appliqué par exemple.

DECEMBRE, Loir-et-Cher, Posté le 02/02/2009 à 14:36
3 message(s), Inscription le 01/02/2009
merci pour votre aide
CORDIALEMENT


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